Arret nº 8484 de Belgique, 22 mars 1990

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Arret nº 8484 de Belgique, 22 mars 1990

LA COUR; - Vu la décision attaquée, rendue le 21 juin 1988 par le conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des médecins;

Sur le moyen pris de la violation du principe général du droit ...

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