Arret nº 3339 de Belgique, 30 janvier 1990
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Arret nº 3339 de Belgique, 30 janvier 1990
LA COUR; - Vu l'arrêt attaqué, rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel de Bruxelles, statuant comme juridiction de renvoi;
Vu l'arrêt de la Cour du 19 avril 1988 (Non publié);Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 6, alinéa ...Voir le contenu complet de ce document
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