yougoslavie 1948

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44 documents pour yougoslavie 1948

- 22 DECEMBRE 1998. - Loi accordant des naturalisations
...Agovic, Lala, née à Mitrovica (Yougoslavie) le 18 juillet 1942. Agzennaï Bakhouch, Ahmed, n�... à Sidi-Aïssa (Algérie) le 12 décembre 1948. Brandenburg, Zoltan, né à Brasso (Roumanie) le ...
- BOB-FR, 26 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Jugement nº 98/1537/C de Tribunal de première instance, Bruxelles, 13 novembre 1998
... entre la République Fédérale de Yougoslavie et la Belgique, sous peine de devoir payer une ast...� commerciale de droit yougoslave, fondée en 1948, était la compagnie aérienne nationale de la Ré...
- 22 MARS 2001. - Loi accordant des naturalisations
...Abazi, Fidane, née à Presevo (Yougoslavie) le 28 juin 1981. Abazi, Ismet, né à Orahovica (... Alami, Fatima, née à Taghazoute (Maroc) en 1948. Alekseeva épouse Vasiliev, Tatiana Igorevna, né...
- BOB-FR, 4 mai 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE

- Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 5 mars 2001 relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY).
... de Serbie, le 7 decembre 1948. Stojilkovic, Vlajko Ancien Ministre de l'In...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 2 AOUT 2002. - Loi accordant des naturalisations
... épouse Ergen, Aysel, née à Tetova (Yougoslavie) le 23 décembre 1955. Lesaffre, Anne Charlotte Ma... à Omar Ifarni Midar (Maroc) le 9 octobre 1948. Asaj, Sefki, né à Skopje (Macédoine) le 16 oct...
- BOB-FR, 13 septembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 22 MAI 2001. - Loi accordant des naturalisations
...Arifaj, Naim, né à Istog (Yougoslavie) le 30 juillet 1969. Arifi, Muhamet, né à Batusa..., Habiba, née à Beni Touzine (Maroc) en 1948. Azarioh, Saida, née à Beni Boughafer (Maroc) le...
- BOB-FR, 11 juillet 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- 5 AOUT 2003. - Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (1)
... du crime de génocide du 9 décembre 1948, et sans préjudice des dispositions pénales appl... du Tribunal international pour l'Ex-Yougoslavie et du Tribunal international pour le Rwanda, et à...
- BOB-FR, 7 août 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- 22 MAI 2001. - Loi accordant des naturalisations
... Ahmet, né à Karasih (Turquie) le 10 avril 1948. Al Batro, Al Mahdi, né à Ouled Settout (Maroc) ...Alimusaj, Shpende, né à Pec (Yougoslavie) le 23 août 1970. Aljobori, Karim, né à Bagdad ...
- BOB-FR, 11 juillet 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- 29 AVRIL 1999. - Loi accordant des naturalisations
..., Bisera, née à Tuzi-Titograd (Yougoslavie) le 1 mai 1952. Adzovic, Nedzmija, née à Tuzi (Y..., Fatima, née à Ijarmaouas (Maroc) en 1948. Ait Hammouche Taeib, Malika, née à Tétouan (Ma...
- BOB-FR, 1 juin 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- 17 FEVRIER 2002. - Loi accordant des naturalisations
...Agovic, Hamdo, né à Gornja Vrbica (Yougoslavie) le 1er juin 1972. Agyapong, Hagar, née à Kumasi... Enver, né à Vlora (Albanie) le 10 février 1948. Ardelean, Dan-Cristian, né à Arad (Roumanie) le...
- BOB-FR, 8 mai 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE

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