waremme contributions directes

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13 documents pour waremme contributions directes

- 21 JANVIER 2003. - Arrêté royal organisant les Administrations des contributions directes, de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et du cadastre
...Recette Herve. Recette Visé. Recette Waremme. Recette Marche-en-Famenne. Recette Vielsalm. Rece...
- BOB-FR, 26 juin 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêté ministériel fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont attribués par priorité aux vérificateurs principaux d'administration fiscale, ex-vérificateurs experts-comptables et désignant les...
... extérieurs de l'Administration des contributions directes, le nombre d'emplois d'inspecteur princip...1. Waremme ............................... 1. Bruges .........
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal organisant les Administrations des contributions directes, de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et du cadastre.
... Recette Visé. Recette Waremme. Recette Marche-en-Famenne. Recette Vielsalm. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 14 mai 2000 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur
...Commandeur. Administration des contributions directes. Services extérieurs. MM. :. Coenen, R.J... de mission du groupe de Liège - Huy - Waremme - Zone Sud;. M. Noiret, B., directeur clientèle p...
- BOB-FR, 6 février 2001
- Autres arrêtés
- MINISTERE DES FINANCES
- Arrêté ministériel d'exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de ...
...-Clermont, Tinlot, Trooz, Verlaine, Visé, Waremme, Wasseignes;. d) Bureau de recette de Marche-en-... à un des bureaux de recette des contributions directes désignés dans les articles 4 à 9 du pr...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision relative à la compétence territoriale de certains services de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus.
... Waremme. . Verviers ... suivants de l'Administration des contributions directes sont supprimés:. - dans le ressort de ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- ARRETE ROYAL D'EXECUTION DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992, LEQUEL EST DENOMME, EN ABREGE, 'AR/CIR 92'. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1994 et mise à jour au 04-04-2003) (ATTENTION : la mise à jour de ce texte est temporairement suspendue : veuillez consulter l'index législatif pour...
... à la poste, au contrôleur des contributions directement ou au dirigeant du bureau central de t... à la poste, au contrôleur des directes ou au dirigeant du bureau central de taxation du r... Waremme et Wasseiges. Liege Liege...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel fixant les services qui sont confiés à la direction du directeur général du recouvrement.
... centraux de l'Administration des contributions directes :. Direction IV/3 (recouvrement - organ... Recette Visé. Recette Waremme. Recette Marche-en-Famenne. Recette Vielsalm. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Deuxième contrat de gestion entre l'Etat et la SNCB. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1997 et mise à jour au 29-04-2004)
... à la SNCB le versement des contributions financières suivantes :. - 2005 : 17,9 millions... Vilvorde. Waregem. Waremme. Wavre. Wetteren. Zottegem. Art. N3. Annex... d'intérêts nominaux pour les dettes directes de l'Etat émises depuis quatre ans, lors du paiem...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision concernant la restructuration des services recouvrement de l'Administration des contributions directes.
... Huy, Marche-en-Famenne, Seraing 1 et 2 et Waremme. Inspection de comptabilité de Liège I :. le...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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