voyageur de commerce

Moniteur belge, 22 Janvier 1999

Suivant jugement rendu en date du 14 décembre 1998 par le tribunal de première instance de Charleroi, le contrat modificatif de régime matrimonial des époux Alain Gillet, voyageur de commerce, et Cla

Publications légales et Avis divers

Suivant jugement rendu en date du 14 décembre 1998 par le tribunal de première instance de Charleroi, le contrat modificatif de régime matrimonial des époux Alain Gillet, voyageur de commerce, et Claudine Stassin, assistante en ...

Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes - (03 Juillet 2005)

Peut-on vendre à l'étranger via des intermédiaires ?

10.1. Que signifie "vente par intermédiaires" ? -10.2. Qu'est-ce qu'un agent commercial ? Quel est son rôle ? -10.3. Quels sont les avantages et les inconvénients de prendre un agent ? -10.4. A quoi ressemble un contrat d'agence ? -10.5. Quel est le statut de l'agent ? -10.6. Quelles sont les obligations des parties dans un contrat d'agence ? -10.7. Comment l'agent est-il rémunéré ? -10.8. Quel est le pourcentage des commissions d'un agent ? -10...

Arret de Cour de cassation - Belgique nº C050378F, de 26 de Mayo de 2006

Recurso nº F-20060526-5

... de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi du 14 ...... Si le bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n'a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n'a pas été ...

Arret de Cour Constitutionnelle nº 159/2005, de 26 Octobre 2005

Recurso nº 3246

Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (art. 1.6.b), 31, 32 et 33)

Legislation Consolidé - 01 Avril 1994

Loi régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages.

... de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du ...... de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du ...

Moniteur belge, 18 Février 2010

Tribunal de commerce de Bruxelles Par jugement du 10 février 2010, le tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré close par faute d'actif, la faillite de la SCRI Le Voyageur, avec siège social à 109

Publications légales et Avis divers

Tribunal de commerce de Bruxelles Par jugement du 10 février 2010, ...

Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes - (03 Juillet 2005)

Glossaire

... Agent commercial : Intermédiaire de commerce. Personne physique ou société ...... F Faillite : Etat de cessation de paiement par un commerçant ou une société commerciale, déclaré par le Tribunal de Commerce. Force exécutoire : Effet attach&...

Arret de Cour de cassation - Belgique nº C940002F, de 05 de Enero de 1995

Recurso nº F-19950105-8

... août 1891 portant revision du titre du Code de commerce concernant les contrats de transport formant le ...... 2, b, des règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages (C.I.V.) formant l'appendice A à ...

Arret de Cour de cassation - Belgique nº C960048F, de 06 de Febrero de 1997

Recurso nº F-19970206-7

... internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemin de fer (CIV), faite à ...... internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemin de fer (CIV) du 7 ...