Vote par anticipation

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... Lors du vote, les membres désignés par le Gouvernement et par... sont autorisés à solliciter par anticipation tout emploi qui serait declaré vacant pendant leu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 (1)

...3° le remboursement par anticipation de tout ou partie d'emprunts libellés en euro ou ...Discussion. Vote. Pour la consultation du tableau, voir image...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... d'assesseur ou de secrétaire d'un bureau de vote ou d'un bureau de dépouillement : le temps néces...'année civile, par douzième et par anticipation. Toutefois, lorsque le degré de l'invalidité per...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'info'ation et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire (1)

... à même de répondre aux besoins d'anticipation et d'accompagnement du changement. 2. Il convient ... du deuxième alinéa, les droits de vote et de nomination que détient l'entreprise qui exe...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 8 JUILLET 2011. - Décret portant modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique et du décret Energie du 8 mai 2009, concernant la transposition de la Directive 2009/72/CE et de la Directive 2009/73/CE (1)

... leurs systèmes de paiement par anticipation et les plaintes des clients domestiques;. e) la su... conseil d'administration qui ont le droit de vote. »;. 4° il est ajouté un paragraphe 4, libellé...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social

... plan d'amélioration ou imposer une anticipation de la prochaine évaluation des prestations. Art. ... en cas d'égalité des voix, en cas de vote secret la décision est rejetée. Un jeton de pré...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Circulaire ministérielle PLP 45 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2009 à l'usage des zones de police. - Direction générale. - Sécurité et Prévention. - Direction Gestion policière.

... les décisions du conseil communal portant vote de la contribution financière à la zone pluricom... pas acquis le droit au paiement par anticipation au 1er avril 2001;. par disposition transitoire,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 OCTOBRE 2007. - Circulaire ministérielle PLP 43 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2008 à l'usage des zones de police

... les décisions du conseil communal portant vote de la contribution financière à la zone pluricom... pas acquis le droit au paiement par anticipation au 1er avril 2001);. * par disposition transitoire...

• BOB-FR, 29 octobre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels, au plan comptable et au contrôle pour les universités en Communauté flamande (TRADUCTION).

... les redevances ont été payées par anticipation au début du contrat. III. D. Location-financeme... la possession de la majorité des droits de vote, liés au total des actions et parts de la personn...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

...Lors du vote, les membres désignés par le Collège réuni et ... sont autorisés à solliciter, par anticipation et par pli recommandé adressé au fonctionnaire d...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE