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Doctrine
La fiscalité immobilière en questions - (02 December 2009)
Les avantages fiscaux liés à certaines dépenses ou travaux immobiliers
Pierre-François Coppens - Juriste spécialisé en droit fiscal
30. Quelles sont les réductions d'impôt accordées pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie (art. 145/24) ?. a. Les dépenses visées. 31. Quelles sont les principales mesures du plan de relance économique de 2009 en faveur des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie ?. a. Bo Bonification d’intérêts. b. Travaux d’isolation. c. Étalement dans le temps. d. Répartition entre conjoints. e. Réduction d’impôt ...
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Législation
Legislation Consolidé - 16 Novembre 2005
Loi relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux.
... La présente loi vise les activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux qui sont ...... des activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'un ou plusieurs objets spatiaux; ...
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Doctrine
Le contrôle T.V.A. - (17 Juillet 2008)
Michel Ceulemans - Professeur , Chambre belge des comptables et experts-comptables
Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De qu...
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Doctrine
Articles de droit fiscal - Num. 2008-12, Décembre 2008
Luxembourg : du nouveau en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
...-blanchiment ? A titre d'exemple, l'on peut citer que le trafic de biens volés et autres biens, la fraude et l'escroquerie, la ...
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Doctrine
La faillite - (17 Juillet 2008)
Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch
1. Introduction 2. Historique 3. Conditions de l'excusabilité 4. Procédure 5. Les effets de l'excusabilité
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Doctrine
Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)
Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure
A.Obligations de déclarer B. Personnes tenues de déclarer - Bureau compétent 1. Décès d'un habitant du Royaume 2. Décès d'un non-habitant du Royaume 3. Lieu du dépôt de la déclaration C. Délai 1. Généralités 2. Point de départ 3. Calcul du délai D. Caractère définitif de la déclaration E. Forme et contenu F. Défaut de déclaration
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Doctrine
Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)
André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles
Les conditions relatives à la personne Qui peut devenir administrateur ? Toute personne physique peut-elle devenir administrateur ? Une personne morale peut-elle devenir administrateur ? Pour quelles fonctions faut-il désigner un représentant permanent ? Qui peut être désigné comme représentant permanent ? Qui est compétent pour nommer le représentant permanent ? Quel est le rôle du représentant permanent ? Comment prennent fin les fonctions de représentant permanent ? Quelles sont les mesure...
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Législation
Legislation Consolidé - 30 Janvier 1997
Article M. Depuis quelques années, on assiste à un nombre croissant de vols de documents d'identité entreposés dans les ...... 000 le nombre de documents volés dans les administrations communales depuis le ...
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Législation
Belgisch Staatsblad, 28 Décembre 2000
Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten
Faculteit toegepaste wetenschappen Te begeven betrekking assisterend academisch personeel : 2000/52ter De Vrije Universiteit Brussel meldt de externe vacature voor een mandaat van voltijds assistent. Ingangsdatum : zo snel moelijk. ...
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Législation
Moniteur belge, 06 Mars 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
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