voirie departementale

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 juin 2006

Lorsque plusieurs recours en annulation sont dirigés contre les mêmes permis d'urbanisme, constituant un projet indissociable, et que ces recours développent des moyens parfois identiques, il est de l'intérêt d'une bonne justice de les joindre.

...Une partie des parkings ainsi que la voirie périphérique du projet ("ringroad") empiètent s... Tournai, emprunte désormais la départementale D700 et ensuite la N511, ce qui correspond à la v...

• Arret nº 105/2000 de Cour Constitutionnelle, 25 octobre 2000

Décret de la Région wallonne du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement

... Finances et de la Comptabilité départementale et de l'Inspection des Finances. Le comité de ges...9° l'équipement en voirie, égouts, éclairage public, réseau de distributi...