voirie définition

Articles de droit fiscal - Num. 2002-12, Décembre 2002

Regime TVA des infrastructures sur terrain

... Le législateur s'est donc aligné sur la définition des bâtiments donnée par l'article 4 de la ...... en fonction de sa destination (nivellement, voirie, conduites d'eau, de gaz, d'électricité, ...). ...

Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué - (04 Juillet 2006)

Le plan de secteur

Michel Delnoy - Avocat, Assistant à l'Université de Liège

1. La force juridique du plan de secteur et les dérogations - a. L'adoption d'un PCA dérogatoire - 1) La dérogation ne peut porter atteinte à l'économie générale du plan de secteur - 2) La dérogation doit être justifiée par des besoins sociaux, économiques, patrimoniaux ou environnementaux qui n'existaient pas au moment de l'adoption définitive du plan de secteur - 3) L'affectation qui résulte du plan communal d'aménagement dérogatoire doit répondre aux possibilités d'aménagement existantes d...

Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)

Les autres contraintes liees a la protection de l'environnement

Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen

Le permis d'urbanisme, le permis de lotir et la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. -La législation «seveso». -Le permis socio-économique. -IV. Le certificat d'utilisation des boues d'épuration. -Le permis de recherche et de concession minière. -Le permis de valorisation de terril. -L'autorisation de dissémination volontaire ou de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés. -Les ...

Immobilier et T.V.A. - (02 December 2009)

Vente d'immeubles

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

La vente de terrains. La vente de bâtiments. Remise à neuf d’un bâtiment ancien. Cession d’un bâtiment construit gratuitement. Bâtiment cédé gratuitement dans un fonds de commerce. Bâtiment reçu en héritage. La cession de droits réels. L'usufruit. La superficie. L'emphytéose. Conditions d’exigibilité de la T.V.A. Droit d'enregistrement. Le vendeur. Le promoteur immobilier. Le constructeu...

L'assemblée générale des copropriétaires - (03 Juillet 2007)

Annexe 3 - Acte de base et règlement de copropriété Règlement d’ordre intérieur

Fédération Belge des copropriétaires

... - DEFINITION ET DESCRIPTION DES PARTIES PRIVATIVES ET ...... Article 15 - Divers Les copropriétaires et leurs ayants droit doivent satisfaire à toutes les charges de ville, de police et de voirie. Article 16 - Publicité - Plaques ...

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 83531 de 19 Novembre 1999

La délivrance d'un permis autorisant la construction d'une voirie de gabarit moyen destinée à contourner un village, relève de la gestion journalière d'un département ministériel. Au surplus, il s'agit en l'espèce de la concrétisation d'une option inscrite au plan de secteur, et d'une affaire qui a été entamée avant la dissolution de l'assemblée législative, qui a ensuite été réglée sans précipitation particulière, de sorte qu'elle apparaît comme le résultat final d'une opération administrat...

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Protection de lenvironnement en Région wallonne: Evaluation des incidences: Régime du décret du 11 septembre 1985: Etudes d'incidences: Caractère obligatoire
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Protection de lenvironnement en Région wallonne: Evaluation des incidences: Régime du décret du 11 septembre 1985: Notice dévaluation
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Aménagement du territoire: Plans de secteur: Plan: Contenu du plan: Infrastructures de communication et de transport
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Permis d'urbanisme: Permis sollicité par une personne de droit public ou relatif à des travaux dutilité publique: Compétence

Arrest de Raad van State - Schorsing Nº 83531 de 19 Novembre 1999

De minister kan binnen de lopende zaken een bouwvergunning verlenen voor een secundaire weg waarvan het tracé grotendeels overeenstemt met een op het gewestplan ingetekend tracé.

RUIMTELIJKE ORDENING EN STEDENBOUW : Plannen: Ruimtelijke uitvoeringsplannen \/ plannen van aanleg: Stedenbouwkundige voorschriften: Nadere bestemmingsvoorschriften: Hoofdverkeersvoorziening
RUIMTELIJKE ORDENING EN STEDENBOUW : Vergunningen: Vergunningsvoorwaarden en lasten
RUIMTELIJKE ORDENING EN STEDENBOUW : Vergunningen: Beoordeling van de aanvragen: Interactie met andere reglementering: Grondwettelijk recht
RUIMTELIJKE ORDENING EN STEDENBOUW : Vergunningen: Procedure van totstandkoming: Behandeling door college: MER

Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué - (04 Juillet 2006)

Le reglement regional d'urbanisme

Michel Delnoy - Avocat, Assistant à l'Université de Liège

1. La force juridique et les dérogations au RRU - 2. Le contenu du RRU - a. Le règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme - b. Le règlement régional d'urbanisme relatif à l'isolation thermique et la ventilation des bâtiments - c. Le règlement général sur les bâtisses relatif à l'accessibilité et à ...

Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)

L'épuration des eaux usées

Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen

A. Cadre juridique. -B. Notions: a. La collecte des eaux usées. 1. Le plan communal général d'égouttage. 2. Quelles sont les eaux charriées par les égouts ? 3. Quels principes gouvernent le raccordement des habitations à l'égout ou la pose d'un système d'épuration individuelle? b. L'épuration des eaux usées. 1. L'épuration collective des eaux. 2. L'épuration individuelle.