Voirie

Législation

Legislation Consolidé - 26 Mai 1999

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation d'une voirie communale dans la voirie régionale pour la Commune de Watermael- Boitsfort.

Article 1. Est incorporée dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, telle que ...... les plans ci-annexés : Sont par conséquent classées voiries régionales sur la commune de Watermael-Boitsfort, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune conformément à l'...

Doctrine

Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)

La procédure de délivrance du permis unique

Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen

A. Les règles de base. -B. Le dossier de demande. -C. La procédure et les délais. -D. La décision de l'autorité et son pouvoir d'appréciation. -E. Les recours. -F. Le cas particulier des projets impliquant une modification à la voirie communale. -G. L'indemnité en cas de refus tacite.

Législation

Moniteur belge, 12 Juin 2003

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 9 mai 2003 porte incorporation dans la voirie communale de Beloeil d'un tronçon de voirie désaffecté suite à la rectification du tracé de la route

Publications légales et Avis divers

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 9 mai 2003 porte incorporation dans la voirie communale de Beloeil d'un tronçon de voirie ...... Un arrêté ministériel du 9 mai 2003 porte incorporation dans la voirie régionale des rues "du Grand Central" et "...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 79789 de 12 Avril 1999

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Applications: Atteinte au cadre de vie
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Recours au Conseil d'Etat contre les permis: Référé administratif: Extrême urgence
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Recours au Conseil d'Etat contre les permis: Référé administratif: Risque de préjudice: Aux tiers: Applications: Modification du cadre de vie
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Extrême urgence: Conditions: Applications: Urbanisme et aménagement du territoire

Sachant qu'il est établi que les travaux sont actuellement en cours, que les plans et photos déposés établissent que, même s'ils concernent ce qui est qualifié de piste d'accès aux travaux, cette piste coïncide en partie, notamment en ce qui concerne le prolongement de la voirie existante, avec ce qui apparaît comme le tracé de la future voirie et alors que le conseil communal n'a pas encore statué sur l'ouverture de la voirie, il s'ensuit que le recours à la procédure d'extrême urgence est j...

Législation

Legislation Consolidé - 06 Août 2008

Ordonnance relative aux chantiers en voirie.

... Pour l'application de la présente ordonnance, on entend par : 1° chantier : tout travail isolé ou tout ensemble de travaux empiétant sous, au niveau de ou au-dessus de la voirie; 2° chantier coordonné : en cas de chantier ...

Législation

Moniteur belge, 30 Décembre 1998

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 24 novembre 1998 porte incorporation dans la voirie communale de Seneffe du tronçon de voirie figurant au plan K398 E 105, et du pont sur l'écluse

Autres arrêtés

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 24 novembre 1998 porte incorporation dans la voirie communale de Seneffe du tronçon de voirie ...

Législation

Moniteur belge, 27 Mai 2003

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 25 avril 2003 porte incorporation dans la voirie communale de Trois-Ponts, d'un tronçon de voirie sans issue numéroté N 68d, situé à la sortie de

Autres arrêtés

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 25 avril 2003 porte incorporation dans la voirie communale de Trois-Ponts, d'un tronçon de ...

Législation

Moniteur belge, 17 Août 2004

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 12 juillet 2004 porte incorporation dans la voirie de la Région wallonne d'un tronçon de voirie non dénommé, situé dans la partie haute de la 'Gra

Autres arrêtés

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 12 juillet 2004 porte incorporation dans la voirie de la Région wallonne d'un tronçon de voirie ...

Législation

Moniteur belge, 04 Avril 2003

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 26 février 2003 porte incorporation à la voirie communale de la ville de Leuze-en-Hainaut, de la « voirie de desserte du zoning de l'Europe » et

Publications légales et Avis divers

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 26 février 2003 porte incorporation à la voirie communale de la ville de Leuze-en-Hainaut, de la ...