Voies fait

Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)

Quand faut-il obtenir un permis d'environnement ou faire une déclaration ?

Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen

..., les collecteurs d'eaux usées ou les voies artificielles d'écoulement des eaux ......, les collecteurs d'eaux usées ou les voies artificielles d'écoulement des eaux ...... Quelles sont dès lors les activités pour lesquelles le gouvernement wallon a fait usage de cette habilitation ? C'est en ...

Articles de droit fiscal - Num. 2004-9, Septembre 2004

L'effet interruptif de la prescription d'un commandement

... Les faits à l'origine du litige étaient les suivants. ...... Le 14 août 1996, le contribuable a formé opposition au commandement interruptif de prescription du 28 novembre 1994, à laquelle il a été fait droit en appel. La Cour a observé que la ...

Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué - (04 Juillet 2006)

Les moyens de defense du prevenu devant le tribunal correctionnel

Michel Delnoy - Avocat, Assistant à l'Université de Liège

1. Les vices de procédure - 2. La prescripton de l'action publique - 3. L'élément moral de l'infraction - a. La bonne foi - b. Les difficultés économiques - c. Le fait du prince - d. Les renseignements erronés - e. L'obtention d'un permis - f. La pratique constante de l'administration - g. La tolérance des autorités

Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)

La procedure sommaire d'injonction de payer

1. Objet - 2. Modèle

Responsabilité Sociale des Enterprises - (20 Juin 2007)

La RSE, c'est quoi?

Anne Peeters

Les PME sont de plus en plus concernées par la Responsabilité sociale des Entreprises. Plusieurs enquêtes menées en Europe montrent, à quelques nuances près selon les secteurs, que les entreprises de moins de 250 salariés veulent aussi se doter d'outils et mener des pratiques qui leur permettent de vivre en harmonie avec leur environnement. Elles sont d'ailleurs parfois engagées dans des démarches RSE sans le dire, parfois même sans le savoir. Les problèmes qui se posent spécifiquement aux PM...

La faillite - (17 Juillet 2008)

La déclaration de faillite

Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch

1. L'ouverture de la faillite A. L'aveu de faillite Conclusion B. La citation en faillite d'un ou de plusieurs créanciers C. La citation du Ministère public 2. Le jugement déclaratif de faillite A. Les principales mentions du jugement déclaratif de faillite B. La signification du jugement déclaratif de faillite C. La publication du jugement déclaratif de faillite D. La date de cessation de paiement 3. Les voies de recours A. L'opposition a. Qui peut former opposition ? b. Quel est le délai ...

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Transmission entre vifs à titre gratuit de biens meubles - Formes des donations non notariées

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Principes 2. Quels sont les types de donations non notariées en Belgique ? A. Définition et caractéristiques de la donation manuelle B. Définition et caractéristiques de la donation déguisée C. Définition et caractéristiques de la donation indirecte D. La donation de titres nominatifs 3. Le pacte adjoint A. Principes B. Preuve du pacte adjoint C. Quelles modalités peut-on indiquer dans un pacte adjoint ? 4. Utilité d'un écrit lors de donations non notariées 5. Preuve écrite et les droits d...

Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)

Notions

Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen

A. Qu'est ce qu'une «eau usée» ? -B. Quels sont les différents types d'eaux usées ? -C. Quels sont les milieux récepteurs ?

Articles de droit fiscal - Num. 2004-7, Juillet 2004

L'effet interruptif de la prescription d'un commandement

... Les faits à l'origine du litige étaient les suivants. ...... Le 14 août 1996, le contribuable a formé opposition au commandement interruptif de prescription du 28 novembre 1994, à laquelle il a été fait droit en appel. La Cour a observé que la ...