visa canada

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87 documents pour visa canada

- Arrêt nº 61417 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 mai 2011
... déclarez avoir introdui deux demandes de visa l'une auprès de l'Ambassade de France en 2002 puiis l'autre auprès d l'Ambassade du Canada en juillet 2004. Notons que vous spécifiez égale...
- 17 OKTOBER 2006. - Wet houdende instemming met de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Regering van Canada inzake het werkvakantieprogramma, ondertekend te Brussel op 29 april 2005 (1) (2)
... geldig op het grondgebied van Canada; de visa met betrekking tot deze Overeenkomst die door de b...
- BOB-NL, 7 décembre 2006
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST BUITENLANDSE ZAKEN, ...
- Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Regering van Canada inzake het werkvakantieprogramma, ondertekend te Brussel op 29 april 2005.
... geldig op het grondgebied van Canada; de visa met betrekking tot deze Overeenkomst die door de b...
- Wetgeving
- Sección Única

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
... ou la liste nominative soient revêtus d'un visa, valable pour la Belgique, apposé par un représe... de l'Espace économique européen, par le Canada ou par les Etats-Unis, ou qu'ils sont porteurs d'u...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 octobre 1998
La décision d'irrecevabilité d'une demande de séjour (annexe 15ter) relève de la compétence de la commune qui agit, toutefois, en tant qu'autorité chargée d'une mission d'intérêt général qui échappe au domaine des intérêts communaux et qu'elle exerce au nom de l'Etat. Le ministre de l'Intérieur ne porte pas atteinte aux prérogatives de la commune lorsque, comme en l'espèce, il lui communique des instructions. En pareil cas, il contribue à la décision prise par la commune et doit être mis à la cause.

... requérant a quitté la Belgique pour le Canada avec l'un de ses enfants; qu'il a obtenu le statut... d'un titre de voyage canadien revêtu d'un visa Schengen de type B - visa de transit - d'une duré...
- Beslissing nº 03-3427/W9646 de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen, 1 juillet 2004
... van enige moeilijkheden voor het bekomen van visa voor Europa en Canada; dat appellant ter zitting n...
- Décisions nº 04-1860/R13888 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 18 janvier 2007
...� un faux passeport hongrois pour partir au Canada vu que celui-ci ne nécessitait pas de visa (audit...
- Décisions nº 01-0752/F1309 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 26 novembre 2001
... pour obtenir un faux passeport et un faux visa pour rejoindre sa s"ur au Canada. Le 4 janvier 200...
- Jugement nº 20.65.107 829/99 de Tribunal de première instance, Liège, 14 juin 2006
... une carte de visite au nom de LEFRANC Canada (SF 2);. 3. Le 2ème (DT), à Dalhem, le 23.05.199...L'infraction E32 visant l'appartenance à une association criminelle (art....
- ARRET nº 48922 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 septembre 2010
...� lannulation de «la décision de refus de visa du 6.5.2010 lui notifiée le 14.05.2010». Vu le t... diplomatiques européennes et celle du Canada sont confrontées au même problème. Des articles...

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