Violence domestique

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120 documents pour Violence domestique

- Arrêt nº 45742 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 30 juin 2010
... demande dasile sur les menaces et les violences que vous ferait subir votre ex-mari depuis des ann... en vue de combattre la violence domestique. Ainsi, une loi, qui constitue la première loi co...
- ARRET nº 54312 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 13 janvier 2011
... 1980 à lappui, que lexception de violence domestique nest quun exemple parmi dautres d...
- Arrêt nº 63480 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 juin 2011
...Vous invoquez également des violences dont vous auriez été victime au sein de votre be... répondre aux problèmes de violences domestiques. Par ailleurs, il est possible, en tant que victim...

- Arrêt nº 44118 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 mai 2010
... loi du 15/12/1980 en tant que victime de violence domestique. En outre, malgré ses plaintes, cela n...
- Arrêt nº 60941 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 4 mai 2011
... années après avoir été victime d violence intrafamiliale dans votre pays (cfr. supra). Selon... répondre aux problèmes de violence domestique. Pa ailleurs, il est possible, en tant que victime...
- Arrêt nº 69196 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 octobre 2011
... à la police multiethnique les violences conjugales dont vous auriez été victime e les te..., ou en ce qui concerne les violences domestiques, la polic multiethnique agit et assure une protect...
- Arrêt nº 61462 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 mai 2011
...�fenderess dans lequel elle exposait les violences conjugales dont elle était victime et déclarait ...victime de violence domestique dans le cadre du mariage ou du partenariat enregis...
- Arrêt nº 59656 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 14 avril 2011
... de la part de so partenaire ou de « violence domestique » quelconque. Au contraire, à la lect...
- Arrêt nº 72266 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 décembre 2011
... de séjour limité qui est victime de violence domestique ou d'une situation particulièrement di...
- Arrêt nº 60961 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 5 mai 2011
...Elle souligne enfin que la violence domestique est un phénomène très répandu e que...

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