violence conjugale

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101 documents pour violence conjugale

- Arrêt nº 70729 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 novembre 2011
... elle explique qu'elle a été victime de violence conjugale tant physique que psychologique,. qu'ell...
- Arrêt nº 44118 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 mai 2010
... loi du 15/12/1980 en tant que victime de violence domestique. En outre, malgré ses plaintes, cela n... établissant les violences conjugales dont elle a été victime de la part de son époux...
- 29 FEVRIER 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er novembre 2007 au 30 avril 2008, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national de lutte contre les violences intra-familiales
... de formation relatif à la violence conjugale conformément à l'analyse fonctionnelle et aux re...
- BOB-FR, 11 avril 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

- Arrêt nº 67203 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 26 septembre 2011
... pas avoir tenu compte des plaintes de violences conjugale déposées par la requérante à la poli...
- Séance plénière Ordre du jour Vendredi 9 novembre 2007 à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du parlement (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69)
... d'accueil pour les femmes victimes de la violence conjugale ». Interpellation jointe de Mme Dominiq...
- BOB-FR, 8 novembre 2007
- Avis officiels
- Arrêt nº 71024 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 novembre 2011
... de Mme [D], du Collectif contre les violences familiales. Par un courrier daté du 20 mai 2011,... la problématique de la violence conjugale, du fait d sa qualité de Directeur d'un centre de...
- ARRET nº 51254 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 18 novembre 2010
... conjugal et quun dossier de «violences intra familiales» a été ouvert par le service d... à la fin du droit de séjour (violence conjugale) en application de larticle 42 quater, §4 de la...
- Arrêt nº 69360 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011
...le CLVF (Comité de Lutte contre les Violences faites aux Femmes), le réseau Siggil Jigeen,..) (... sur sa famille si bien que la violence conjugale est socialement acceptée. Malgré le modification...
- Arrêt nº 70234 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 novembre 2011
... la requérante n'entretient pas une vie conjugale ou familiale effective avec le conjoin belge rejoi... soutient que la requérante a sub des violences de la part de son époux et se trouve dans une sit...
- Arrêt nº 60730 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011
... commune est liée à une situation de violence conjugale,. violence de la part de l'épouse et du...

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