Vin de qualité supérieure

Législation

Moniteur belge, 17 Novembre 2004

Personnel. - Nominations Par arrêté ministriel du 6 octobre 2004, sont nommés près la Première Chambre de la Commission supérieure d'Appel de Bruxelles, en qualité de : - président suppléant, M. A. H

Autres arrêtés

Personnel. - Nominations Par arrêté ministriel du 6 octobre 2004, sont nommés près la Première Chambre de la Commission supérieure d'Appel de Bruxelles, en qualité de : - ...

Législation

Belgisch Staatsblad, 12 Mars 2009

Landbouw Bij ministerieel besluit van 10 februari 2009 wordt het door de VZW Prowalbeef gehouden bestek 'Blanc Bleu Qualité Supérieure' erkend. Bij dit besluit wordt de toepassing van de vermelding '

Andere besluiten

Landbouw Bij ministerieel besluit van 10 februari 2009 wordt het door de VZW Prowalbeef gehouden bestek "Blanc Bleu Qualité Supérieure" erkend. Bij dit besluit wordt de ...... Bij hetzelfde besluit worden de VZW Procerviq en de BVBA Promag erkend als onafhankelijke instelling belast met de controle op de goede toepassing van het bestek "Blanc Bleu Qualité Supérieure" en op het gebruik van de ...

Jurisprudence

Arret nº 19966 de Cour du Travail - Mons, de 10 Janvier 2006

Recurso nº F-20060110-6

... EN CAUSE DE : LE GRAND COMPTOIR DU VIN, Appelante, comparaissant par son conseil ...... LE GRAND COMPTOIR DU VIN à lui payer : - la somme de 152,21 EUR ...... LE GRAND COMPTOIR DU VIN, ayant pour objet la condamnation de Mr M.B. à ...

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº C940096N, de 04 de Septiembre de 1997

Recurso nº F-19970904-17

...ué à son obligation de délivrer, et la résolution de la vente doit être prononcée à sa charge; 000 litres de vin de liqueur avec 'certificat d'origine' et que (......d'origine' et que (la demanderesse) a accepté cette commande; ) que (la demanderesse) fait valoir à présent que, contrairement au porto, aucun certificat d'origine n'est délivré pour des vins de liqueur et qu'elle considère avoir rempli ...

Jurisprudence

Jugement nº 483692 de Tribunal de Première Instance - Bruxelles, de 20 Octobre 1995

Recurso nº F-19951020-4

...166 sont déceptives et trompeuses en ce qu'elles couvrent des vins d'autre origine que le Domaine du Mouton; en ...... Prononcer de surcroît l'interdiction de toute vente, offre en vente ou publicité pour ces vins à peine d'une astreinte de 1 000 FB par ...

Législation

Moniteur belge, 03 Juillet 2006

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 6046 du 4 mai 2006, Mme Ottenbourg, Ann, est nommée à titre définitif en qualité de professeur civil à l'école technique secondaire supérieure à l'Ec

Autres arrêtés

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 6046 du 4 mai 2006, Mme Ottenbourg, Ann, est nommée à titre définitif en qualité de professeur civil à l'école technique ...