vilnius capitale

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2 documents pour vilnius capitale

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... international, et la Déclaration de Vilnius sur la coopération régionale et la consolidation... par l'Etat requis que la peine capitale ne sera pas prononcée ou, si elle est prononcée,...
- BOB-FR, 17 septembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg le 15 mai 2003.
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