victimes actions

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action civile de la victime

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1 terme du glossaire pour victimes actions

- Action par la victime ou les ayants droit

880 documents pour victimes actions

- 5 JUIN 2009. - Protocole d'accord entre l'Etat, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes
... que le personnel actif dans le cadre des actions menées par la Région wallonne visées à l'artic...
- BOB-FR, 15 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêt nº 67699 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 septembre 2011
..., l'on peut affirmer que, mis à part des actions sporadiques de grande envergur dues aux rebelles, ... sont, de manière généralisée, victimes d'actes de violence aveugle. En effet,. malgré un...
- Arrêt nº 69420 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 octobre 2011
... c sont également des civils qui en sont victimes. Il s'agit d'un nombre limité de cas dans lesquel... de combattre la rébellion au moyen d'actions spécifiques ; il n'est pa exclu que ces actions s...

- Arrêt nº 63876 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 juin 2011
..., l'on peut affirmer que, mis à part des actions sporadiques de grande envergur dues aux rebelles, ... sont, de manière généralisée, victimes d'actes de violence aveugle. En effet,. malgré un...
- Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 mai 2011
..., l'on peut affirmer que, mis à part des actions sporadiques de grande envergur dues aux rebelles, ... sont, de manière généralisée, victimes d'actes de violence aveugle. En effet,. malgré un...
- Arrêt nº 66386 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 9 septembre 2011
..., l'on peut affirmer que, mis à part des actions sporadiques de grande envergur dues aux rebelles, ... sont, de manière généralisée, victimes d'actes de violence aveugle. En effet,. malgré un...
- Arrêt nº 66839 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 septembre 2011
..., l'on peut affirmer que, mis à part des actions sporadiques de grande envergur dues aux rebelles, ... sont, de manière généralisée, victimes d'actes de violence aveugle. En effet,. malgré un...
- Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 mai 2011
..., l'on peut affirmer que, mis à part des actions sporadiques de grande envergur dues aux rebelles, ... sont, de manière généralisée, victimes d'actes de violence aveugle. En effet,. malgré un...
- Arrêt nº 70362 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 novembre 2011
..., l'on peut affirmer que, mis à part des actions sporadiques de grande envergur dues aux rebelles, ... sont, de manière généralisée, victimes d'actes de violence aveugle. En effet,. malgré un...
- Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 mai 2011
..., l'on peut affirmer que, mis à part des actions sporadiques de grande envergur dues aux rebelles, ... sont, de manière généralisée, victimes d'actes de violence aveugle. En effet,. malgré un...

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