victime 19

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4.094 documents pour victime 19

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail.
... Données relatives à la victime. 7. Numéro de registre national de la victime. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail
...Données relatives à la victime. 7. Numéro de registre national de la victime. 8....
- BOB-FR, 24 avril 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- Arret nº C.09.0499.N de Cour de cassation, Belgique, 30 mai 2011
... de l'indemnité qui serait due à la victime pour l'incapacité de travail fixée en droit comm... a été grièvement blessé le 18 janvier 1991 à la suite d'un accident de la circulation qui co...

- Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.
... des Communautés européennes du 9 février 1976 relative à la mise en oeuvre du principe de l'ég... Art. 40. Lorsque la victime de la discrimination est une personne physique ou ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 MAI 2007. - Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie
...� 1er, l'employeur est tenu de payer à la victime l'indemnité prévue au § 6. § 9. La protection ...
- BOB-FR, 30 mai 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêt nº 67555 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 septembre 2011
...Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établis...En avril 2004, votre mère est victime d'un viol. Le 19 avril 2004, celle-ci décède à ...
- Loi modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au fonds amiante, en ce qui concerne les cohabitants légaux.
...- Modifications de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages ... " 3° la victime, le conjoint, le partenaire cohabitant légal, les...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- ARRET nº 52545 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 7 décembre 2010
... Vu larticle 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur laccès au territoire, le séjour, létabl... les violences dont vous dites avoir été victime. Or si vous aviez effectivement vécu les faits al...
- 11 MAI 2007. - Loi modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au fonds amiante, en ce qui concerne les cohabitants légaux (1)
...- Modifications de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages ...« 3° la victime, le conjoint, le partenaire cohabitant légal, les...
- BOB-FR, 26 juin 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- Arret nº 135/2007 de Cour Constitutionnelle, 7 novembre 2007
Code civil (art. 1382)

... 60bis de la loi spéciale du 6 janvier 1989, du président émérite A. Arts, assistée du gre... responsable d’un accident dont serait victime un agent du secteur public et d’autre part le ti...

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