verbatim

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"verbatim" dans Législation

Moniteur belge, 13 Avril 2006

Tribunal de commerce de Bruxelles Par jugement du 5 avril 2006, le tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré close par liquidation, la faillite de la S.P.R.L. Verbatim, avec siège social à 1090 Je

Publications légales et Avis divers

... Verbatim, avec siège social à 1090 Jette, avenue Paul ...

Belgisch Staatsblad, 13 Avril 2006

Rechtbank van koophandel te Brussel Bij vonnis van 5 april 2006, gewezen door de rechtbank van koophandel te Brussel, werd gesloten verklaard bij vereffening, het faillissement van de B.V.B.A. Verba

Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten

... Verbatim, met maatschappelijke zetel te 1090 Jette, Paul ...

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"verbatim" dans Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - VIII Nº 186919 de 08 Octobre 2008

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Délai de comparution
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Généralités
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Mutation, déplacement, changement daffectation
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Droits de la défense

... Le "verbatim" rédigé à l'occasion de cette audition relate ...... et qu'il lui serait demandé de venir signer le "verbatim" le lendemain, alors qu'il devrait rentrer à ...... envoie au domicile du requérant une copie du "verbatim" de l'entretien du 13 novembre 2003 et de l'...

Arrêt de Conseil d'État - XI Nº 125938 de 02 Décembre 2003

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Extrême urgence: Extrême urgence et risque de préjudice
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Extrême urgence: Exposé des faits justifiant lextrême urgence
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Extrême urgence: Généralités
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Applications: Fonction publique: Affectations et mutations

..."; que le requérant a été auditionné le 13 novembre 2003; que le verbatim de cet entretien, intitulé "Mesure d'ordre", ...... pour en recevoir notification, copies de ce verbatim ainsi que de l'arrêté ministériel du 14 ...

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