Vente publique

Legislation Consolidé - 27 Janvier 1996

Décret relatif à l'exercice du droit de préemption par le preneur en cas de vente publique.

Article 1. Article unique. L'article 56, § 2.3, de la loi du 22 juillet 1970, est remplacé par ce qui suit : "En cas de vente publique, l'officier instrumentant est tenu de ...... instrumentant doit, avant l'adjudication, poser publiquement la même question au délégué de la Région ...

Moniteur belge, 19 Août 2009

15 MAI 2009. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la vente publique d'immeubles. - Errata

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Au Moniteur belge du 24 juillet 2009 : - page 50594, l'intitulé en français doit se lire comme suit : « Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la vente publique d'immeubles »; - page 50595, il y a ...

Legislation Consolidé - 25 Novembre 1991

SCHEMA C. - Schéma de prospectus à publier en cas d'exposition, d'offre ou de vente publique de certificats représentatifs d'actions.

...es des organes d'administration, de direction ou de surveillance; Si l'exposition, l'offre ou la vente publique de certificats représentatifs n'est ...

Moniteur belge, 24 Juillet 2009

15 MAI 2009. - Loi modifiant le Cadre judiciaire en ce qui concerne le vente publique (1)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... Si personne n'offre le montant de la mise à prix, le notaire provoquera une première offre par enchères dégressives, après quoi la vente se poursuivra par enchères. Si le notaire ...... Si personne n'offre le montant de la mise à prix, le notaire provoquera une première offre par enchères dégressives, après quoi la vente se poursuivra par enchères. Si le notaire ...

Legislation Consolidé - 25 Novembre 1991

SCHEMA A. - Schéma des prospectus à publier en cas d'exposition, d'offre ou de vente publique d'actions.

... - Renseignements concernant l'exposition, l'offre ou la vente publique et les actions qui en font l'objet. ...... où du point de vue de l'organisation de la vente des produits et de la prestation des services ...

Legislation Consolidé - 25 Novembre 1991

SCHEMA B. - Schéma de prospectus à publier en cas d'exposition, d'offre ou de vente publique d'obligations.

... - Renseignements concernant l'exposition, l'offre ou la vente publique et les obligations qui en font l'objet. ...... où, du point de vue de l'organisation de la vente des produits et de la prestation des services ...

Moniteur belge, 16 Octobre 2002

Vente de marchandises abandonnées ou sans consignataire Le 22 octobre 2002, l'inspecteur p.p., chef de service du bureau des Douanes de Bruxelles Entrepôt procèdera à la vente publique à partir de 9

Publications légales et Avis divers

Vente de marchandises abandonnées ou sans ...... La nature des marchandises présentées à la vente sera précisée sur les affiches qui seront ...

Moniteur belge, 12 Août 2008

Douane. - Vente de marchandises abandonnées ou sans consignataire Le 28 octobre 2008, l'Inspecteur pple a.i. receveur du bureau des Douanes de Bruxelles-Entrepôt procèdera à la vente publique à parti

Publications légales et Avis divers

Douane. - Vente de marchandises abandonnées ou sans ...... La nature des marchandises présentées à la vente sera précisée sur les affiches qui seront ...

Moniteur belge, 25 Septembre 2006

Douane. - Vente de marchandises abandonnées ou sans consignataire Le 17 octobre 2006, l'Inspecteur pple a.i. receveur du bureau des Douanes de Bruxelles Entrepôt procédera à la vente publique à parti

Publications légales et Avis divers

Douane. - Vente de marchandises abandonnées ou sans ...... La nature des marchandises présentées à la vente sera précisée sur les affiches qui seront ...