-
Législation
Legislation Consolidé - 27 Janvier 1996
Décret relatif à l'exercice du droit de préemption par le preneur en cas de vente publique.
Article 1. Article unique. L'article 56, § 2.3, de la loi du 22 juillet 1970, est remplacé par ce qui suit : "En cas de vente publique, l'officier instrumentant est tenu de ...... instrumentant doit, avant l'adjudication, poser publiquement la même question au délégué de la Région ...
-
Législation
Moniteur belge, 19 Août 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Au Moniteur belge du 24 juillet 2009 : - page 50594, l'intitulé en français doit se lire comme suit : « Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la vente publique d'immeubles »; - page 50595, il y a ...
-
Législation
Legislation Consolidé - 25 Novembre 1991
...es des organes d'administration, de direction ou de surveillance; Si l'exposition, l'offre ou la vente publique de certificats représentatifs n'est ...
-
Législation
Moniteur belge, 24 Juillet 2009
15 MAI 2009. - Loi modifiant le Cadre judiciaire en ce qui concerne le vente publique (1)
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... Si personne n'offre le montant de la mise à prix, le notaire provoquera une première offre par enchères dégressives, après quoi la vente se poursuivra par enchères. Si le notaire ...... Si personne n'offre le montant de la mise à prix, le notaire provoquera une première offre par enchères dégressives, après quoi la vente se poursuivra par enchères. Si le notaire ...
-
Législation
Legislation Consolidé - 25 Novembre 1991
... - Renseignements concernant l'exposition, l'offre ou la vente publique et les actions qui en font l'objet. ...... où du point de vue de l'organisation de la vente des produits et de la prestation des services ...
-
Législation
Legislation Consolidé - 25 Novembre 1991
... - Renseignements concernant l'exposition, l'offre ou la vente publique et les obligations qui en font l'objet. ...... où, du point de vue de l'organisation de la vente des produits et de la prestation des services ...
-
Législation
Moniteur belge, 16 Octobre 2002
Publications légales et Avis divers
Vente de marchandises abandonnées ou sans ...... La nature des marchandises présentées à la vente sera précisée sur les affiches qui seront ...
-
Législation
Moniteur belge, 12 Août 2008
Publications légales et Avis divers
Douane. - Vente de marchandises abandonnées ou sans ...... La nature des marchandises présentées à la vente sera précisée sur les affiches qui seront ...
-
Législation
Moniteur belge, 25 Septembre 2006
Publications légales et Avis divers
Douane. - Vente de marchandises abandonnées ou sans ...... La nature des marchandises présentées à la vente sera précisée sur les affiches qui seront ...
-
Législation
Moniteur belge, 03 Mai 2004
Publications légales et Avis divers
Douane. - Vente de marchandises abandonnées ou sans ...... La nature des marchandises présentées à la vente sera précisée sur les affiches qui seront ...
Voir plus de référence à“Vente publique”
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 5,291 Résultats de la recherche “Vente publique”

