... supérieur de l'éducation permanente, avec le soutien méthodologique de l'Observatoire des p... marchandises (-)35IMMEUBLES DESTINES A LA VENTE - STOCKS350Valeur d'acquisition des stocks d'immeu... représentation & de relations publiques, cadeaux de circonstances, fleurs, ..6139Frais non dissoci... de l'association618Rémunérations, primes & pensions aux administrateurs, gérants & associ...
Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...
...- ventes au régime de la marge (véhicules d'occasion, ant...- cadeaux offerts à l'occasion d'événements familiaux;. -... gratuite de timbres ristourne ou bons primes (valeur indiquée sur les timbres ou bons);. - par...
... et aux services de location de voitures avec chauffeur;. Considérant le décret du 6 décembre... de restaurant, de réception et/ou de cadeaux d'affaires que les besoins du service nécessitent... ordonnancer toute dépense concernant les primes énergies imputables sur le Fonds énergie et les ...2° actes authentiques de vente et de cession de droits emphytéotiques relatifs a...
Les diverses exceptions d'irrecevabilité soulevées par les parties adverses et intervenante ne doivent pas être examinées dès le stade de l'examen des demandes de suspension, dès lors qu'il serait conclu à l'absence de réalisation de l'une des conditions imposées par l'article 17 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, pour que puisse être ordonnée la suspension de l'exécution des actes attaqués.
...Corrélation entre le point de vente projeté et la commune d'implantation . La demande... de Mouscron est en bonne adéquation avec son rayonnement urbain. . Mouscron fait par ailleu...Fleurs 410 m². Décoration l .465 m². Cadeaux l 70 m². Animalerie 580 m². Caisses et dégageme... l'octroi, sous certaines conditions, de primes ou de garanties financières en faveur des commer...
... complets du point de vue nutritionnel qui, avec une composition normale en éléments nutritifs, s... Toutefois la dénomination de vente des produits entièrement à base de protéines de...'étalages spéciaux, bons de réduction, primes, ventes spéciales, ventes à perte et ventes coup... à bas prix, des échantillons ou autres cadeaux promotionnels, ni directement ni indirectement par...
... complets du point de vue nutritionnel qui, avec une composition normale en éléments nutritifs, s...Toutefois la dénomination de vente des produits entièrement à base de protéines de...'étalages spéciaux, bons de réduction, primes, ventes spéciales, ventes à perte et ventes coup... à bas prix, des échantillons ou autres cadeaux promotionnels, ni directement ni indirectement par...
Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...
... les dépenses qui ont un rapport nécessaire avec l'acquisition ou la conservation des revenus résu... société lui a permis de réaliser des ventes importantes à un client suisse auprès duquel la ...ts au sens strict du terme, mais aussi les primes d'émission ou de remboursement, la distribution g...Frais de restaurant, de réception et de cadeaux d'affaires non déductibles (Codes 025 et 033 de l...
... 1.A MARCHANDISES. Achats ou ventes de marchandises. 090 Operations sur marchandis... des reparations (code 098) et des primes d'assurances de fret. (code 182). ... - Dons, cadeaux, soutiens, subsides, rentes ou pensions alimentair...
Succession ab intestat et testamentaire B. Transmissions et dispositions assimilées aux mutations à cause de mort 1. Absence 2. Reconnaissance de dette par testament 3. Libéralité cachée sous l'apparence d'un acte à titre onéreux 4. Donations entre vifs de biens meubles en Région de Bruxelles-Capitale 5. Donations entre vifs de biens meubles en Région flamande 6. Les avantages prévus dans le contrat de mariage ou encore appelés avantages matrimoniaux 7. Les donations non enregistrées faites dans les trois ans précédant le décès 8. La stipulation pour autrui de sommes, rentes ou valeur 9. La vente, l'achat ou le partage de biens en usufruit ou en contrepartie d'un droit viager au profit du défunt et en nue-propriété ou sous la condition de paiement d'un droit viager au profit d'un tie...
..., s'est fixé à demeure à l'étranger avec sa famille;. - celui qui réside dans notre pays p..., à de rares exceptions près, que les cadeaux et présents d'usage (Code civil, art. 852) échap... bénéficiaire de l'assurance a payé les primes) ne peut être considérée comme rapportée par l...
Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...
... ne coïncidera que très exceptionnellement avec le bénéfice fiscal. . Ainsi, le bénéfice comp...Réserves incorporées au capital et primes d’émission imposables b. Quotité imp... l’actif est maintenue au passif après la vente de ce dernier (notamment parce que la plus-value d... déductibles Frais de réception et de cadeaux d’affaires nondéductibles Frais de restaurant ...
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