... annexées au contrat à tempérament du 18 février 2008). Bien que la décision ne soi... qu'il puisse être vendu, le produit de la vente étant affecté au paiement du solde restant dû s...
... juge a qualifié le contrat litigieux de "vente à tempérament", dès lors qu'il répond à la d...
La vente de terrains. La vente de bâtiments. Remise à neuf d’un bâtiment ancien. Cession d’un bâtiment construit gratuitement. Bâtiment cédé gratuitement dans un fonds de commerce. Bâtiment reçu en héritage. La cession de droits réels. L'usufruit. La superficie. L'emphytéose. Conditions d’exigibilité de la T.V.A. Droit d'enregistrement. Le vendeur. Le promoteur immobilier. Le constructeur vendeur occasionnel. Acheteur vendeur occasionnel. Achat-vente par un promoteur immobilier. Contrat à titre onéreux. Moment de la vente. Cas particuliers de vente.
...66). Vente à tempérament et location-vente. La vente à tempéraments et la...
... Pret a temperament, Ouverture de credit. vente a temperament et et tous les autres. ...
... de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis, Fac. d... issues de 3 contrats de vente à tempérament conclus en avril et mai 2007 dans des conditions c...
L'Office de contrôle des assurances dispose, en outre de l'article 10 de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances et de l'article 90, §2, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, d'un pouvoir d'appréciation limité à l'objet même de celui-ci qui est d'examiner si le demandeur "présente une aptitude et une honorabilité professionnelles suffisantes". Il s'ensuit que c'est uniquement en fonction de la profession à exercer que l'Office de contrôle peut procéder à cette appréciation de l'aptitude et de l'honorabilité.Une condamnation pénale pour trafic et détention de stupéfiants, assortie d'un sursis probatoire, est étrangère à l'exercice de l'activité d'intermédiaire d'assurances et est sans rapp...
... coauteur, avoir détenu, vendu ou offert en vente des stupéfiants, avec la circonstance que l'infra... la réglementation de la vente à tempérament de valeurs à lots;. d) aux articles 18 à 23 de l...
... temperament. - Pret a 5 000 EUR 36 mois ... temperament. - Vente/Pret a 10 000 EUR 48 mois ...
. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....
...- travaux externes : un contrat de vente doit avoir été conclu et le prix doit avoir ét...) ou d'un contrat de vente à tempérament, respectent également les conditions énoncées s...
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