vente a domicile de produits de beaute

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... 0201202 la recolte de produits forestiers poussant a l'etat sauvage :. ...), y compris les cremes glacees mises en vente par le. producteur sur la voie publiqu... 2452002 la fabrication de produits de beaute ou de maquillage. 2452003 la fabrication de pre... de detail en magasin ou par livraison a domicile de. tous produits alimentaires surgele...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mai 2008

Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...

...3. DELBERGHE Stéphane, ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, chaussée du Po...Hygiène-beauté. 1.677 m2. Loisirs-culture 1.334 m2. Services 1.81... offrant une palette très large de produits au consommateur et en particulier des activités c...Attendu que le point de vente disposerait d*un parking de 135.000 m2 et permettr...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation.

... et transformation de produits S-O. 11 7... specialisees du tertiaire S-O de vente S-O. 74 7 T Complement en techniques 74 7... d'esthetique : <-- 7 TQ Soins de beaute -. orientation artistique S-O ... d'assistance a domicile. 8 7 PB Complement en education <-- 7 P...

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• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... 0201202 la recolte de produits forestiers poussant a l'etat sauvage. ... mises en vente par le producteur sur la voie publique. 156 ... 2452002 la fabrication de produits de beaute ou de maquillage. 2452003 la fabrication de ... de detail en magasin ou par livraison a domicile. de tous produits alimentaires surge...

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• Arret nº C010300F de Belgique, 10 octobre 2002

... 47-51, où il est fait élection de domicile,. contre. 1. BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, socié... informatique et qu'aucune commande de produits codés ne peut quitter (les) entrepôts pour être...que si ce mode d'organisation de vente appliqué aux produits cosmétiques devait être c...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... 0201202 la recolte de produits forestiers poussant a l'etat sauvage :. ... glacees mises en vente par le producteur sur la voie publique. 156 ... 2452002 la fabrication de produits de beaute ou de maquillage. 2452003 la fabrication de pr... de detail en magasin ou par livraison a domicile de. tous produits alimentaires surgele...

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• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2003 et mise à jour au 21-09-2005) (NOTE : la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les modifications suivantes sont à...

... et transformation de produits 6e P Ouvrier qualifie/Ouvriere. S-O ... de vente S-O commercial(e). ...

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• Dépôt de conventions collectives de travail.

... PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL. Convention collective de travail conc..., pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très courts... - soins infirmiers à domicile. - centres de revalidation autonome. - centres... PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE. Convention collective de travail conclue le 27/...

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• Décisions nº 05-0825/R13297 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 4 avril 2006

...Nationalité : Congolaise. Domicile élu : X. Vu la Convention de Genève du 28 juille..., vous exercez des activités commerciales (vente de produits de beauté) entre Kinshasa et Brazzavi...

• [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 02-08-1996> (NOTE 1 : Par ARW 1991-09-06/36, un Titre II est inséré dans le Livre IV (art.345-350); ces numéros d'articles existent déjà dans le Livre V; pour...

... individuellement, par écrit et à domicile, du dépôt du projet à la maison communale, pré..., sans formalités spéciales à la vente publique ou de gré à gré des immeubles acquis o... 1° la salubrité, la solidité et la beauté des constructions, des installations et de leurs a... le nom apparaît sur tous les documents produits. Les personnes morales qui sollicitent leur agr�...

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