vehicule accidente

• Arrêt nº 63772 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 24 juin 2011

... devant un feu de signalisation, un véhicule aurait embouti le vôtre. Deux de trois individus ... pour la réparation du véhicule accidenté dans un délai de deu semaines. Le lendemain, par ...

• Arret nº C020247F de Belgique, 6 janvier 2005

... que (le demandeur) n'avait reçu le véhicule de remplacement qu'à charge de le rendre à la (d... à l'état des pneus du véhicule accidenté, il y a lieu de relever que, si (le demandeur) ind...

• Arret nº 2010/RG/87 de Cour d'appel, Liège, 28 février 2011

...L'intimé était propriétaire d'un véhicule SMART acquis d'occasion en septembre 2003 pour le ... le sieur B., à la vue d'un véhicule accidenté qui se trouvait sur le terrain de leur voisin : «...

• Arret nº P.10.0703.N de Belgique, 5 octobre 2010

...le fait qu'il a tenté de pousser le véhicule accidenté, qu'il s'est fait transporter, qu'il a ...

• Décisions nº 03-2420B/R13116 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 13 janvier 2006

... dans un accident de voiture avec un véhicule de police. Deux policiers serbes auraient été ho....N.] -qui se trouvait dans le véhicule accidenté. Le 16 juillet 2002, [L.N.] aurait fait irruption ...

• Arret nº C.09.0510.F de Belgique, 31 mars 2011

... prononce la nullité de la vente du véhicule VW Golf litigieux, condamne la demanderesse à pay... que le véhicule avait déjà été accidenté' et ‘qu'en taisant l'existence de cet accident a...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 février 2006

L'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale refusant de renouveler une autorisation d'exploiter un service de taxis pris en application de l'article 7, § 2, alinéa 1er, 4º, de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, qui s'appuie sur l'insuffisance de mise à la disposition du public du véhicule du bénéficiaire de l'autorisation n'a pas à tenir compte des week-ends et jours fériés, ni à apprécier le résultat de ses calculs par rapport à une année de 250 jours et non de 365 jours à défaut pour le bénéficiaire de préciser les raisons pour lesquelles un service de taxis ne serait pas appelé à fonctionner pendant les week-ends et jours fériés aussi bien que pendant les jours ouvrables. ...

... trimestre 2000, le véhicule a été accidenté et lors du 3ème trimestre 2000 (congés annuels),...

• Arret nº 8474/07 de Cour du Travail, Liège (Namur), 24 juin 2008

... d'une convention de leasing pour le véhicule de société et non remboursement de frais versés... les frais de réparation du véhicule accidenté (janvier et avril 2005), sans explication avancée...

• Arret nº P960042F de Belgique, 9 octobre 1996

... une indemnité pour le chômage de son véhicule détruit lors de l'accident dont le demandeur fut ... du reste réparé ou non le véhicule accidenté ou l'ait fait remplacer ou pas; que l'application ...

• Arret nº 2005/RG/81 de Cour d'appel, Liège, 8 novembre 2007

... Conseil, heurtant au passage plusieurs véhicules dont celui de Philippe B., pour finir sa course da... contestée au motif que le véhicule accidenté, sous contrat de leasing, appartenait à la socié...