veaux

• Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage de veaux. (Traduction).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2006. - Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage de veaux

• BOB-FR, 21 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de veaux de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 février 2004

Le préjudice esthétique subi par un voisin qui, au regard des photographies produites par les parties, a une vue sur le lieu d'implantation d'une étable pour 170 veaux qui semble partiellement obscurcie par la végétation et dont la maison est distante du site concerné d'au moins cent cinquante mètres n'est pas grave.

• Arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de veaux à l'engraissement de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis

• BOB-FR, 17 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 25 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à l'abattage de veaux

• BOB-FR, 23 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal relatif à la prime à la mise précoce sur le marché des veaux.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à la prime à la mise précoce sur le marché des veaux

• BOB-FR, 30 juin 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 janvier 1998 relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux.

• Legislation Consolidé
• Sección Única