Validité

Articles de droit fiscal - Num. 2005-8, Août 2005

Validité du commandement signifié à parquet et prescription

... saisies, les oppositions étant fondées sur la validité de la signification d'un commandement, lorsqu'...

100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier - (22 Mai 2008)

La vente immobilière: formalisme, capacité, validité, obligations des parties et autres dispositions générales

Marc Dogniez; Frédéric Ledain - Avocats au Barreau de Liège

Quand y a-t-il vente immobilière ? Un compromis doit-il être signé pour qu'il y ait vente ? -Quand considèrera-t-on qu'il n'y a pas d'accord valable ? I. En cas d'incapacité d'une des parties. II. En cas de vice du consentement. -Qui peut demander l'annulation de la vente ? -Que se passera-t-il si la vente est annulée ? I. Pour les parties au contrat de vente. II. Pour les tiers au contrat de vente. -Que se passe-t-il si le bien mis en vente appartient en tout ou en partie à un mineur d'âge ?...

Legislation Consolidé - 17 Décembre 1970

Reconnaissance de la validité du permis de conduire.

Article M. Par échange de lettres des 30 septembre et 11 octobre 1970, les Gouvernements belge et turc ont reconnu réciproquement la validité de leurs permis de conduire nationaux à partir ...

Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)

Les effets particuliers du permis unique

Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen

Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes - (03 Juillet 2005)

Qu'est-ce qui rend valide un contrat de vente international ?

4.1. Qu'est-ce qu'un contrat valide ? -4.2. Quelles sont les conditions de validité ? -4.3. Que signifie " consentement " ? -4.4. Peut-on considérer qu'il n'y a pas de consentement alors qu'on a exprimé un accord ou signé un contrat écrit ? -4.5. Un contrat pourrait-il être annulé lorsqu'une partie a été trompée par l'autre (dol) ? -4.6. Un contrat pourrait-il être annulé lorsqu'une partie s'est trompé...

La responsabilité du dirigeant d'entreprise - (23 Juillet 2007)

Mécanismes d'exonération et de limitation de la responsabilité civile des dirigeants

Philippe Jehasse

1. Clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité dans le contrat de mandat. 2. Clauses de garantie. a) Principe. b) Limites de la garantie. c) Formes de l'engagement. d) Opposabilité de la garantie. 3. Engagements relatifs à la décharge. a) Rappel des principes. b) Décharge anticipative. 4. La désolidarisation. a) Nombreux cas de responsabilité solidaire des dirigeants. b) Possibilité de désolidarisation.

L'assemblée générale des copropriétaires - (03 Juillet 2007)

La tenue de l’A.G

Fédération Belge des copropriétaires

A. Langue utilisée pendant l'A.G. - B. Président et scrutateurs de l'A.G. Président et scrutateurs de l'A.G. - 1. Désignation du Président - 2. Rôle du Président - C. Tenue d'une liste des présences - D. Quorum de présences ? - 1. Distinction entre quorum et majorités - 2. Différence entre la première et la deuxième assemblée - 3. Exception : cas où l'unanimité des voix est requise - 4. Cas particulier : la suspension de séance - E. Les votes - 1. De combien de voix disposent les copropriéta...

Articles de droit fiscal - Num. 2009-6, Juin 2009

Validité d’un document administratif non signé

Legislation Consolidé - 22 Avril 1969

Reconnaissance de la validité du permis de conduire.

Article M. Par échange de lettres des 3 et 7 février 1969, les Gouvernements belge et suédois ont reconnu réciproquement la validité de leur permis de conduire nationaux. Cette ...