vaccins obligatoires

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20 documents pour vaccins obligatoires

- 15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
.... . . . . . . 2.1.2. Autres bilans obligatoires. Pour la consultation du tableau, voir image . 2.1...Vaccinations. 2.3.1. Nombre total de vaccins administrés au cours de l'année. 2.3.2. Détail ...
- BOB-FR, 10 août 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arret nº 150/2006 de Cour Constitutionnelle, 11 octobre 2006
Loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé (art. 58, 65, 67, 68 et 69)

... du commerce) sur les « licences obligatoires » ainsi que la directive 2001/83/CE. Des motifs d... des produits aux effets comparables aux vaccins mais administrés de manière curative. Ces médic...
- 3 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la création d'une banque de données fédérale relative aux vaccinations contre le virus de la grippe A/H1N1
...Enfin, dès lors que les premiers vaccins ont été administrés le 19 octobre, il convient ...) ne concerne que les vaccinations obligatoires et non les vaccinations facultatives, qui ressorti...
- BOB-FR, 9 novembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

- Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens.
... à l'article 21, la délivrance des vaccins dans le cadre des campagnes de vaccination de trav.../lesquelles toutes les données obligatoires conformément au présent point sont disponibles;....
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal concernant des brevets pour des gens de mer.
... complétées par les dispositions obligatoires contenues dans la partie A du code STCW, à l'exce... ou des contre-indications aux vaccins nécessaires dans la zone de navigation de la pers...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 24 MAI 2006. - Arrêté royal concernant des brevets pour des gens de mer
... complétées par les dispositions obligatoires contenues dans la partie A du code STCW, à l'exce... ou des contre-indications aux vaccins nécessaires dans la zone de navigation de la pers...
- BOB-FR, 31 mai 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001.
...Les décisions prises sont obligatoires pour les parties qui sont tenues de prendre les me... voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de. micro-organis...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 4 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments et modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
...Médicaments dérivés du plasma. 1.2. Vaccins. 2. Radiopharmaceutiques et précurseurs. 2.1. Rad... comporte tous les renseignements obligatoires énumérés aux articles 2bis et 2sexies du prése...
- BOB-FR, 10 mars 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)
...Ces Actes sont obligatoires pour tous les Pays-membres. 4. Les Arrangements de... sous 1 à 3, les envois de sérums, de vaccins ainsi que les envois de médicaments d'urgente né...
- BOB-FR, 17 septembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Décret relatif à la promotion de la santé à l'école. (NOTE : art. 19, alinéa 4, modifié avec effet à une date indéterminée par
... Art. 6. § 1er. Les bilans obligatoires de santé individuels des élèves qui comprennent... vaccinale, en déterminant les types de vaccins proposés gratuitement aux élèves, et l'âge de ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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