vaccins obligatoires

Arret de Cour Constitutionnelle nº 150/2006, de 11 Octobre 2006

Recurso nº 3817

Loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé (art. 58, 65, 67, 68 et 69)

Moniteur belge, 10 Août 2007

15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... Indiquer les motifs (globalement ou par niveau) pour lesquels les élèves n'ont pas été vus : Autres bilans obligatoires Pour la consultation du tableau, voir image 2.1....... Vaccinations Nombre total de vaccins administrés au cours de l' 2.3.2. Détail ...

Legislation Consolidé - 22 Mai 1999

Arrêté ministériel portant des mesures de contrôle concernant la vaccination contre la maladie d'Aujeszky.

...la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire, l'administration du vaccin est effectuée par le responsable, 1° le vétérinaire d'exploitation doit: fournir les vaccins nécessaires contre la maladie d'Aujeszky avec ...

Moniteur belge, 22 Mai 1999

4 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures de contrôle concernant la vaccination contre la maladie d'Aujeszky

Lois, décrets, ordonnances et règlements

...i du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire, l'administration du vaccin est effectuée par le responsable, 1° le vétérinaire d'exploitation doit: fournir les vaccins nécessaires contre la maladie d'Aujeszky avec ...

Legislation Consolidé - 04 Septembre 1998

Arrêté ministériel portant des mesures de contrôle concernant la vaccination contre la maladie d'Aujeszky. (NOTE : D'après le préambule de l'AM 1999-05-04/59, le présent arrté a été annulé par l 'arrêt n° 78998 du Conseil d'Etat prononcé le 26 février 1999)

... vétérinaire d'exploitation : a) fournir les vaccins nécessaires contre la maladie d'Aujeszky avec ...... d'engraissement deux visites d'exploitation sont obligatoires; e) conserver tous les documents cités ...

Moniteur belge, 09 Novembre 2009

3 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la création d'une banque de données fédérale relative aux vaccinations contre le virus de la grippe A/H1N1

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... Enfin, dès lors que les premiers vaccins ont été administrés le 19 octobre, il ......) ne concerne que les vaccinations obligatoires et non les vaccinations facultatives, qui ...... Confer advies WGO : int/csr/disease/swineflu/notes/ html Andere vaccins worden in België verkocht in monodosis (vaccin ...

Moniteur belge, 10 Mars 2004

4 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments et modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Lois, décrets, ordonnances et règlements

...onstances exceptionnelles Demandes mixtes d'autorisation de mise sur le marché PARTIE III : Médicaments particuliers Médicaments biologiques Médicaments dérivés du plasma Vaccins 2. Radiopharmaceutiques et 2.1. ...

Legislation Consolidé - 19 Juin 1885

Arrêté royal approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-12-2006).

... contagieuses, le pharmacien peut délivrer des vaccins au médecin - directeur de la section, chargée ...... le nom et prénom des travailleurs auxquels les vaccins sont destinés. Ces deux documents sont ...

Moniteur belge, 11 Décembre 2001

Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mardi 11 décembre 2001 Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifiques et culturelles nationales,

Publications légales et Avis divers

... Mardi 11 décembre 2001 Commission des Affaires sociales Jef Valkeniers à la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, sur « les engagements obligatoires dans le cadre des conventions de premier emploi �...