vacances annuelles 2009

• Office national des vacances annuelles. - Comité de gestion Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 mai 2009, qui produit ses effets le 1er mars 2009 : Démission honorable de

• BOB-FR, 17 juin 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Office National des vacances annuelles. - Renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'Administrateur général adjoint Par arrêté royal du 27 octobre 2009, le mandat de M. André GASP

• BOB-FR, 3 décembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Jugement de Tribunal du Travail, Huy, 2 septembre 2011

... ), se rapportant au troisième trimestre 2009,. - les intérêts de retard calculés au taux lé.../7/2010 (procédure 93), des cotisations annuelles de vacances exercice 2009 et cotisations arriéré...

• 14 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2009-2010 de l'Office national des Vacances annuelles

• BOB-FR, 2 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Vacances annuelles

• BOB-FR, 22 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 23 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 septembre 2009 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2010.

...Vu les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin...

• BOB-FR, 27 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... PECULE DE VACANCES. INTRODUCTION. 1. Les agents des pouvoirs loca... soit au présent régime de vacances annuelles, soit au régime de vacances annuelles visé au ti... au plus tôt en 2004 et se terminant en 2009. Une attention particulière sera accordée, dan...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 MAI 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 2009 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2010

...Vu les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin...

• BOB-FR, 9 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 30 DECEMBER 2009. - Wet houdende diverse bepalingen (1) Erratum

... de gestion de l'Office national des vacances annuelles » schrappen....

• BOB-NL, 26 janvier 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER

• Arret nº 35934/08 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 juin 2009

... - INCAPACITE SURVENANT DURANT LES VACANCES ANNUELLES. AH/SC. COUR DU TRAVAIL DE LIEGE. Sectio...