usufruit economique

• Les principes applicables à l’amortissement des immeubles

. A quel rythme doit-on amortir un immeuble affecté à l'exercice de l'activité professionnelle ?. a. Les taux d’amortissement recommandés ?. b. Amortissement des terrains ?. 45. Peut-on amortir les frais d'aménagement et de construction d'un immeuble pris en location ?. 46. Quelle est la base d'amortissement d'un immeuble détenu en usufruit ?. a. La méthode d’évaluation traditionnelle adoptée lors des « constructions usufruit ». b. Le point de vue de l’administration. c. Le jugement du 28 février 2005 du tribunal de première instance de Mons. d. La valeur économique de l’usufruit (l’actualisation des loyers nets nets). e. Observations. 47. Quelle est la durée d'amortissement d'un immeuble détenu en usufruit ?. 48. Peut-on amortir l...

• La fiscalité immobilière en questions
• Sumario

• Arret nº F.10.0053.F de Cour de cassation, Belgique, 16 décembre 2011

... la société anonyme Obourg Granulat un usufruit sur ses titres H.E.S., pour la période du 15 sept... à éviter une double imposition économique de ces revenus ; ces derniers ont en effet déjà ...

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... d'un Etat membre de l'Espace économique européen et ayant leur siège statutaire, leur di... propriété, la nue-propriété ou l'usufruit des actifs qui sont investies par le donateur, son...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Émergence d'un droit fiscal européen de l'entreprise, de ses actionnaires et de ses prêteurs

Introduction. -I. Harmonisation négative. A. Les prêteurs : Lankhorst-Hohorst. 1. Sous-capitalisation. 2. Application de la directive mères-filiales. 3. Application à d'autres pays : Danemark. B. Mouvements des contribuables entre États membres : Lasteyrie. C. Consolidation fiscale - Compensation entre gains et pertes : Marks & Spencer. D. Pertes étrangères : Ritter. -II. Harmonisation positive. A. La directive mères-filiales et son extension. 1. Le but de la directive mères-filiales. 2. Interprétation de la directive. 3. Effet direct de la directive. 4. Modifications de la directive mères-filiales. 5. Distribution des dividendes aux actionnaires individuels et de portefeuille. B. Extension de la directi...

... néerlandais avait de bonnes raisons économiques de remplacer un prêt onéreux par un prêt à tau...�tre détenue en pleine propriété ou un usufruit suffit-il ? La propriété économique est-elle as...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• Arret nº C.06.0142.F de Belgique, 1 mars 2008

..., ces terres restant affectées d'un usufruit viager au profit des deux premiers défendeurs,. -... et justifiant d'un intérêt économique in concreto à la liquidation de l'assiette ainsi ...

• Les droits de succession (fiscal)

Généralités 2. Base de calcul de l'actif A. Principe : la valeur vénale B. Immeuble à l'étranger C. Actions ou autres titres 3. Taux A. Taux en Région wallonne B. Taux en Région flamande C. Taux en Région de Bruxelles-Capitale 4. Règles spécifiques B. Taxation lorsqu'il y a un usufruit C. Renonciation à la succession ou à un legs D. Cas de l'adoption a) L'adoption plénière b) L'adoption simple 1. L'enfant adoptif est un enfant du conjoint de l'adoptant (ou du cohabitant légal, en Wallonie). 2. L'enfant adoptif était, au moment de son adoption, sous la tutelle de l'assistance publique ou d'un centre public d'aide sociale ou orphelin d'un père ou d'une mère morts pour la Belgique. 3. L'enfant adoptif a, avant l'âge de 21 ans et durant 6 années ininterrompues, reçu (exclusivement ou pri...

...�gislation d'un Etat membre de l'Espace Economique Européen et ayant leur siège statutaire, leur di...

• Je transmets mon entreprise
• Transférer son entreprise dans la cadre d'une planification successorale

• Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2008 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations.

... droit, ou en raison de l'existence d'un usufruit et les cautionnements fournis en numéraire par le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2008/RG/790 de Cour d'appel, Liège, 30 juin 2009

... 1946, l'intimée, laquelle recueille l'usufruit de la totalité de la succession tandis que les ap.... Le contexte social et économique actuel ne concorde plus avec l'idéologie ancienne...

• Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2009 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la caisse des dépôts et consignations.

... droits, ou en raison de l'existence d'un usufruit et les cautionnements fournis en numéraire par le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Actualités en gestion patrimoniale et successorale

Introduction. -I. Les droits de succession. A. Généralités. B. Base de calcul de l'actif. 1. Principe : la valeur vénale. 2. Immeuble à l'étranger. 3. Actions ou autres titres. C. Le passif. 1. Quel est le passif admissible ? 2. Comment prouver le passif ? 3. Dettes non admises. D. Taux. 1. Taux en Région wallonne. 2. Taux en Région flamande. 3. Taux en Région de Bruxelles-Capitale. E. Règles spécifiques. 1. Charges assimilées à un legs. 2. Taxation lorsqu'il y a un usufruit. 3. Renonciation à la succession ou à un legs. 4. Cas de l'adoption. F. Exemptions et réductions. 1. Exemption pour les héritiers en ligne directe, entre époux ou cohabitants légaux (applicable uniquement en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale). 2. Exemption pour les autres héritiers, légataires ou do...

...(Espace Economique Européen) et ayant leur siège statutaire, leur d...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Gestion patrimoniale et successorale