usages bancaires

• 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie

... ou de violation manifeste de la loi et des usages bancaires, notamment sans que cette énumération ...

• BOB-FR, 27 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le Règlement général du Fonds Bruxellois de garantie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2004 et mise à jour au 13-02-2006).

... ou d'infractions manifestes aux usages bancaires et notamment, sans que cette énumérati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... ces achats ; et de conclure les accords bancaires et autres, nécessaires pour avancer le prix d'ach... aux Code des sociétés, faux et usages de faux, organisation frauduleuse d'insolvabilité...

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement du Fonds flamand de Garantie.

... manifeste ou d'infractions évidentes aux usages bancaires. C. Réassurance de l'octroi de garant...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 145/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 septembre 2011

Loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (art. 2, 3, 10, 14 à 18 et 35 à 38)

... des données recueillies et par les usages distincts qui peuvent en être faits. Le Conseil... du courrier, la demande de données bancaires, l’intrusion dans un système informatique ...

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 décembre 2000 annule la décision du 21 août 2000 du président et de l'administrateur-délégué de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hos

... de mitraille ou les véhicules hors d'usages;. - sur les moteurs;. - sur les agences de paris a...- sur les établissements bancaires;. - sur les débits de boissons;. - sur la taxe in...

• BOB-FR, 17 janvier 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 13 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011

... férié, où en Belgique les agences bancaires sont ouvertes;. 2° appels antérieurs : un ou plu... conformément aux règles, y compris les usages, normes et critères d'évaluation internes, que l...

• BOB-FR, 7 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... le cas échéant le blocage des comptes bancaires et des autres avoirs de cette dernière à concurr... travaux scientifiques, conformément aux usages honnêtes de la profession et dans la mesure justi...

• Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001.

... Art. 84. Services bancaires, assurances et autres services financiers. 1. Le... Sang humain; sang animal prepare en vue d'usages therapeutiques,. prophylactiques ou ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.

... Art. 83. Services bancaires, assurances et autres services financiers. 1. Le... usages :. - Gants :. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única