Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
... que le recours est tout au plus partiellement recevable, puisquâune grande partie des dispo...Deux situations distinctes dans le temps ne pourraient être valablement comparées, Ã... fondement à la distinction entre les immeubles à appartements et les habitations, compte tenu ... tout ressortissant communautaire qui a fait usage de son droit à la libre circulation et qui a ex...
..., la conversion d'emplois à temps plein vers des périodes ou des heures se fait sur... secondaire professionnel à temps partiel. ». Art. III.2. Dans l'article 3 du Codex de l'En...S'il est fait usage de cette possibilité de coopération, les conditi...« Si le revenu cadastral indexé des immeubles affectés à d'autres usages des personnes dont le...
... d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, aux centres de formation à temps partiel...2° être établi dans les immeubles et les locaux répondant aux exigences en matière...S'il est fait usage de cette possibilité, 15 heures hebdomadaires son...
... d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, aux centres de formation à temps partiel... 2° être établi dans les immeubles et les locaux répondant aux exigences en matière...S'il est fait usage de cette possibilité, 15 heures hebdomadaires son...
Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...
...- déduction sur immeubles vendus ou donnés en location;. - déduction sur i... l'activité économique d'un assujetti (usage privé ou non économique). Erreurs commises. On d... qui ne sont pas déductibles, soit partiellement, soit totalement. Conséquences. La T.V.A. incorre... locaux font partie d'un immeuble en même temps utilisé économiquement, il faut écarter la déd...
... après un effondrement complet ou partiel tel que défini dans le règlement technique de tr... un équipement de mesure et par période de temps, de la quantité d'énergie active et éventuellem... possède le droit de propriété ou d'usage, mais dont la fonction est celle d'une installatio... ou en propriété, de bien meubles ou immeubles pour lesquels le raccordement est en service, le r...
Les recours en annulation dirigés contre l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale entamant la procédure de classement d'un ensemble de biens et contre l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale classant comme ensemble ces mêmes biens sont connexes. Il convient dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de les joindre.
... de la ville de Bruxelles, de deux immeubles situés rue au Beurre, nos 34 et 36. Ces deux imme... la façade en 1976 en renouvelant partiellement les pierres et en la rythmant par des pilastres au...'il n'est pas envisagé de classer en même temps dès lors que l'arrêté attaqué se fonde aussi s... la définition même d'"ensemble" et de l'usage incorrect qui en a été fait par la partie advers...
...: les biens meubles corporels, les biens immeubles, les droits et les obligations;. 3° publicité : ...-à-vis du consommateur, conformément aux usages honnêtes en matière commerciale;. 9° invitation..., de faire un paiement intégral ou partiel, de conserver, de se défaire ou d'exercer un droi... impose des limites d'espace ou de temps, il convient, en vue de déterminer si des informa...
...'en cas de prépension conventionnelle à mi-temps d'un employé, l'employeur continue à payer les p...13.1. Travail à temps partiel. Le calcul des primes vie et des prestations déc... lorsque celui-ci nécessite la vente d'immeubles. 11. Non-paiement des primes ou des dotations. Tou...La collecte et l'usage des données à caractère personnel s'effectuent ...
...branché et enlevé entièrement ou partiellement par l'exploitant ou son mandataire pour des raison...En cas d'immeubles à construire, il est aménagé un équipement de ... à ce que le compteur d'eau puisse à tout temps être entretenu et relevé en toute sécurité. Le... ne doit pas démontrer ou déclarer à quel usage l'eau fournie destinée à la consommation humaine...
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