urbanisme lyon

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... organique de la planification et de l'urbanisme est jointe au projet de plan régional de dévelop... à des villes comme Barcelone ou Lyon, qui ont placé les interventions sur les espaces ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 mai 2002

Si l'avis de la Commission d'homologation prescrit par l'article 4 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers ne lie pas l'autorité à laquelle il est destiné, il n'en constitue pas moins une formalité substantielle. En l'espèce, l'autorité admet que c'est à tort que la Commission d'homologation s'est estimée incompétente pour examiner la formation de l'intéressée. Il en résulte que la décision accordant une équivalence, limitée, du diplôme de l'intéressée, a été prise sur la base d'un avis irrégulièrement émis.

... (DAEU) délivré par l'Université de Lyon I le 20 juillet 1998; que le 19 juillet 2001, la p...

Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature › Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne › Urbanisme › Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations › Avec le code civil › Généralités › Motifs de l'acte administratif › Pluralité de motifs › Motifs surabondants › Généralités › Procédure administrative › Avis, propositions et concertations › Effets de l'avis

• Gewestplan Bij besluit van de Waalse Regering van 19 december 2002 wordt het voorontwerp van herziening van de bladen 46/7, 46/8, 52/3 en 52/4 van het gewestplan Charleroi en van de bladen 52/4 en 52/

... pour les tracés : Calais - Reims, Calais - Lyon et Lyon - Gènes. (Des propositions similaires à ... de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,. M. FORET...

• BOB-NL, 31 janvier 2003
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST

• Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'un projet de tracé d'une voie rapide à grand gabarit au sud de Charleroi sur le tronçon entre Charleroi et Somzée.

... de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,. M. FORET. ANNEXE. Ar...-Mézières, Reims, Troyes, Dij(BR)on et Lyon;. Considérant que le dossier met en évidence ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Sektorenplan Durch Erlass der wallonischen Regierung vom 19. Dezember 2002 wird der Vorentwurf zur Revision der Karten 46/7, 46/8, 52/3 und 52/4 des Sektorenplans Charleroi und der Karten 52/4 und 52/

... pour les tracés : Calais - Reims, Calais - Lyon et Lyon - Gènes. (Des propositions similaires à ... de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,. M. FORET...

• BOB-DU, 31 janvier 2003
• Andere Dekrete
• MINISTERIUM DER WALLONISCHEN REGION

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 juin 2003

La proximité de la fin de la présente année académique, pour laquelle l'étudiante était inscrite en première licence, sous réserve de l'équivalence sollicitée, justifie le recours à la procédure d'extrême urgence.

... musical supérieur, les CNSM de Paris et de Lyon. Par ailleurs, vous avez un prix de perfectionneme...

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• Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon adopte l'avant-projet de révision des planches nos 46/7, 46/8, 52/3 et 52/4 du plan de secteur de Charleroi et des planches nos

... pour les tracés : Calais - Reims, Calais - Lyon et Lyon - Gènes. (Des propositions similaires à ... de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,. M. FORET...

• BOB-FR, 31 janvier 2003
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 septembre 2001

La décision portant mutation de l'enseignante modifie ses attributions de manière importante. Il ne peut être a priori exclu que cette mutation soit en relation avec l'opposition d'une partie du personnel et d'une délégation syndicale à l'intéressée. Au stade de la procédure de suspension, elle apparaît comme un acte susceptible de recours.

...M. LYON, du 5 au 18 janvier 1999, du 19 janvier au 19 fév...

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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 août 2005

L'article 19, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, n'est applicable qu'aux actes administratifs individuels qui doivent faire l'objet d'une notification à l'administré qu'ils concernent.

... de l'instruction de la Cour d'appel de Lyon qu'à l'audience du 24 novembre 2003 le requérant...

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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 avril 2004

Le recours à la procédure d'extrême urgence, qui réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction de la cause, doit rester exceptionnel, et ne peut être admis qu'en cas d'imminence du péril que la procédure de suspension a pour objet de prévenir, et à la condition que les parties requérantes aient fait toute diligence pour prévenir le dommage et saisir le Conseil d'Etat dès que possible. L'extrême urgence doit être appréciée non seulement en fonction de l'imminence de l'exécution effective de l'acte dont la suspension est demandée, mais aussi de la date de la prise de connaissance de cet acte et de son caractère exécutoire, et en fonction de l'attitude des requérantes.

... de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUPa) tel qu'il était en vig...de Lyon et les études du professeur MONJOIE, qu'une masse...