urbanisme lyon

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 89340 de 21 Août 2000

Le risque de préjudice ne saurait être présumé dès lors qu'une notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement a bien été déposée et ce, d'autant que le projet ne devait pas obligatoirement être soumis à une étude d'incidences.

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Preuve: Eléments concrets et circonstanciés
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Généralités: Préjudice et caractère sérieux des moyens
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Recours au Conseil d'Etat contre les permis: Référé administratif: Risque de préjudice: A la commune
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Recours au Conseil d'Etat contre les permis: Référé administratif: Risque de préjudice: Aux tiers: Applications: Absence détude dincidences

Legislation Consolidé - 06 Novembre 2001

Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'un projet de tracé d'une voie rapide à grand gabarit au sud de Charleroi sur le tronçon entre Charleroi et Somzée.

... Le Ministre-Président, VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. ANNEXE. ...... Le Ministre-Président, VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET. ...

Moniteur belge, 06 Novembre 2001

4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'un projet de tracé d'une voie rapide à grand gabarit au sud de Charleroi sur le tronçon entre Charleroi et Somzée

Publications légales et Avis divers

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 23 ......, Charleville-Mézières, Reims, Troyes, Dijon et Lyon; Considérant que le dossier met en évidence ...

Belgisches Staatsblatt, 31 Janvier 2003

Sektorenplan Durch Erlass der wallonischen Regierung vom 19. Dezember 2002 wird der Vorentwurf zur Revision der Karten 46/7, 46/8, 52/3 und 52/4 des Sektorenplans Charleroi und der Karten 52/4 und 52/

Andere Dekrete

... Les wagons ont été commandés par la SNCF pour les tracés : Calais - Reims, Calais - Lyon et Lyon - Gènes. (Des propositions similaires ......en tabelle : siehe Bild Ham-sur-Heure - Nalinnes Nachschlagen tabelle : siehe Bild Charleroi Nachschlagen tabelle : siehe Bild Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. ...

Belgisch Staatsblad, 31 Janvier 2003

Gewestplan Bij besluit van de Waalse Regering van 19 december 2002 wordt het voorontwerp van herziening van de bladen 46/7, 46/8, 52/3 en 52/4 van het gewestplan Charleroi en van de bladen 52/4 en 52/

Andere besluiten

... Les wagons ont été commandés par la SNCF pour les tracés : Calais - Reims, Calais - Lyon et Lyon - Gènes. (Des propositions similaires ......eld Ham-sur-Heure - Nalinnes Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Charleroi Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. ...

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 130838 de 29 Avril 2004

Le recours à la procédure d'extrême urgence, qui réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction de la cause, doit rester exceptionnel, et ne peut être admis qu'en cas d'imminence du péril que la procédure de suspension a pour objet de prévenir, et à la condition que les parties requérantes aient fait toute diligence pour prévenir le dommage et saisir le Conseil d'Etat dès que possible. L'extrême urgence doit être appréciée non seulement en fonction de l'immine...

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Extrême urgence: Extrême urgence et risque de préjudice
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Extrême urgence: Généralités
POUVOIRS SUBORDONNéS: Tutelle administrative: Annulation et suspension: Recours au Conseil dEtat: Référé administratif: Extrême urgence
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Monuments et sites: Conservation du patrimoine immobilier: Règles applicables à la Région wallonne: Contentieux: Référé administratif: Extrême urgence

Moniteur belge, 31 Janvier 2003

Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon adopte l'avant-projet de révision des planches nos 46/7, 46/8, 52/3 et 52/4 du plan de secteur de Charleroi et des planches nos

Autres arrêtés

... Les wagons ont été commandés par la SNCF pour les tracés : Calais - Reims, Calais - Lyon et Lyon - Gènes. (Des propositions similaires ......age Ham-sur-Heure - Nalinnes Pour la consultation du tableau, voir image Charleroi Pour la consultation du tableau, voir image Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. ...