urbanisation definition

• Code de l'Eau coordonné - Partie réglementaire (Livre II du Code de l'environnement). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 07-12-2006)

...- Principes. TITRE II. - Définitions. Article R1. Au sens du présent livre, il faut ... 29° " zones destinées à l'urbanisation " : les zones visées à l'article 25, alinéa 2, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 114/2008 de Cour Constitutionnelle, 31 juillet 2008

Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (art. 46, § 1er, tel que cet article a été remplacé par l'article 25 du décret du 18 juillet 2002)

...�conomique désaffecté participe, par définition, de manière plus importante à la protection d'un... toute nouvelle zone destinée à l'urbanisation soit par une modification équivalente d'une zone ...

• Arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale. (Annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIe Chambre, n° 121.365 du 4 juillet 2003 ; voir M.B. 09.09.2003, p. 45307). - (NOTE : Consultation des versions ant...

... ANNEXES. Art. N1. Annexe I. - DEFINITION DE LA NORME KUL. (voir NOTE sous INTITULE). A. G... la commune (par exemple le niveau d'urbanisation, le caractère touristique etc.). De cette manièr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Rappel historique du droit de l'urbanisme

... du 12 septembre 1940 concernant l'urbanisation de certaines communes en vue de la restauration du... (SDER), la modification de la définition des différentes zones des plans de secteur (les a...

• Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué

• 15 JANVIER 2003. - Arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale

...DEFINITION DE LA NORME KUL. A. GENERALITES. Dans sa globalit�... la commune (par exemple le niveau d'urbanisation, le caractère touristique etc..). De cette maniè...

• BOB-FR, 13 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº 87/2007 de Cour Constitutionnelle, 20 juin 2007

Décret de la Région wallonne du 27 octobre 2005 modifiant les articles 6, 21, 110bis et 127 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (art. 5, alinéas 1er à 3)

... et que si ce permis autorise une urbanisation non prévue par le plan de secteur, sa délivrance... sont applicables se distinguent par définition l’une de l’autre, d’autant plus lorsqu’il ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 mars 2006

La mise en oeuvre des zones d'activité économique résultant de la révision d'un plan de secteur ne nécessite plus depuis l'entrée en vigueur de l'article 52 du décret-programme du 3 février 2005, le 11 mars 2005, un cahier de charges urbanistique et environnemental. L'article 102, alinéa 3, de ce décret, entré en vigueur le même jour, prévoit toutefois que "l'établissement d'un cahier de charges urbanistique et environnemental décidé avant la date d'entrée en vigueur du présent décret est poursuivi selon les dispositions en vigueur avant cette date".

... centralité, la densification de l'urbanisation et la lisibilité plus grande de la structure spat... généraux de mise en oeuvre et la définition des options d'aménagement. Cet acte, à savoir un...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 juin 2006

La société requérante qui a joint à son mémoire en réplique les actes notariés, qui établissent qu'elle dispose d'un droit réel immobilier d'emphytéose sur un complexe immobilier établi sur des parcelles visées par l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol, démontre son intérêt à poursuivre l'annulation de cet arrêté.

... du Gouvernement a abrogé, dans la définition de la notion de "logement", figurant dans le gloss... autorisées, et ce peu importe que l'urbanisation de l'îlot litigieux apparaisse actuellement comme...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... correspond à un phénomène de sub-urbanisation typique des villes en Belgique comme à l'étrange... gestion et le soutien de secteurs par définition bicommunautaires (hôpitaux, services dépendant d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 septembre 2008

Lorsque le greffe du Conseil d'Etat a notifié à la partie adverse la requête unique introduite par les requérants en l'invitant à déposer le dossier administratif et une note d'observations dans un délai de quinze jours mais que celle-ci s'est limitée à déposer tardivement des pièces complétant le dossier administratif déposé dans le cadre d'un précédent recours, il y a lieu, à supposer que ces nouvelles pièces puissent constituer en soi un dossier administratif, de faire application de l'article 21 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et de considérer que les faits cités par les parties requérantes sont réputés prouvés, à moins que ces faits soient manifestement inexacts. Les droits de la défense des requérants sont ainsi sauvegardés du fait de cette présomption. ...

... quant au projet, estimant que l'urbanisation de cette parcelle, telle que souhaitée par le dem...est pertinent, que la définition du parcellaire est incohérente et que le projet p...