urbanisation definition

Doctrine

La responsabilité du dirigeant d'entreprise - (23 Juillet 2007)

Qu'est-ce qu'une entreprise en difficulté?

Philippe Jehasse

1. Définition économique de l'entreprise en difficulté. 2. Définition juridique de l'entreprise en difficulté.

Doctrine

La consolidation - (04 Juillet 2005)

Définition des sociétés astreintes à publier des comptes consolidés

Stéphane Mercier

4.1. Immobilisations financières - 4.2. Consolidation et PCMN

Doctrine

Guide du gérant de la SPRL - (23 Juillet 2005)

Les pouvoirs de gestion

Jean Pierre Renard - Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles

Section 1 : Définition. -Section 2 : Les pouvoirs de gestion des gérants.

Doctrine

Articles de droit fiscal - Num. 2000-12, Décembre 2000

Quelle(s) définition(s) pour les groupes de sociétés?

Bien que les groupes de sociétés soient devenus l'un des acteurs principaux de la vie économique, le droit belge ne connaît pas de définition globale relative aux groupes de sociétés. La ...

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Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)

Le champ d'application du permis unique : définition du «projet mixte»

Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen

A. Le principe : tout projet mixte est soumis à permis unique. -B. Les exceptions : certains projets mixtes ne sont pas soumis à permis unique.

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Droit des affaires. Actualités et perspectives - (04 Juillet 2006)

Actualités en droit des ASBL, AISBL et fondations

Pierre Nicaise - Notaire. Maître de conférences à l'UCL. Président de la Fédération Royale du Notariat belge

Introduction. -I. Les ASBL. A. Remarques préliminaires. 1. Définition. 2. Statuts-types. 3. Personnalité juridique. 4. Reprise d'engagements. B. Comparants. C. Dénomination - siège social. D. Objet - But. E. Membres. F. Assemblée générale. G. Administration. 1. Composition. 2. Pouvoirs. 3. Conflits d'intérêts. H. Comptabilité. I. Divers. 1. Nullité de l'association. 2. Dissolution - Liquidation. 3. Libér...

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Le Code des SA et SPRL expliqué - (23 Juillet 2001)

Les parts bénéficiaires en SA

Michel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle - Réviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat

A. Définition. B. Droits attachés aux parts bénéficiaires. C. Cession des parts bénéficiaires.

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La responsabilité du dirigeant d'entreprise - (23 Juillet 2007)

L'assurance de la responsabilité civile des dirigeants

Philippe Jehasse

1. Qui doit souscrire la police d'assurance?. a) Souscription de la police par la société. b) Police d'assurance et intérêt social. 2. Qui bénéficie de la couverture?. a) Les dirigeants de droit et les dirigeants de fait. b) Extension aux mandats exercés dans des filiales ou dans des entités extérieures. c) Extension aux conjoints et aux héritiers. 3. Quels sont les risques couverts?. a) Définition du risque. b) D&e...