universite de montreal

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 novembre 2005

Le délai d'inscription dans l'enseignement supérieur expire le 1er décembre de l'année en cours en vertu des articles 45, § 1er, et 47, § 1er, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. Lorsque l'année académique vient de commencer, l'absence de traitement urgent de la demande de suspension de la décision refusant d'accorder à un étudiant une dérogation pour l'introduction d'une demande d'équivalence après le 15 juillet pourrait avoir pour conséquence la perte des enseignements déjà dispensés et, à terme, la perte d'une année académique. Dès lors que cet étudiant a introduit sa demande de suspension dans les cinq jours ouvrables de la notification de la décisio...

... le 15 juillet 2005 par la "PolyClinique Montréal", à Carcassonne, établissant une hospitalisation...

• Arret nº 2006/RG/285 de Cour d'appel, Mons, 14 juin 2007

... de Belgique ainsi qu'à Frankfort et à Montréal ainsi que de bon nombre de commentaires élogieux ... peintre en résistance chronique de l'université, mars 2001, article produit par l'appelant, pièce...