union hypothecaire

• Arret nº 118/2005 de Cour Constitutionnelle, 30 juin 2005

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 1455) Loi du 17 novembre 1998 modifiant l'article 1451 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réduction d'impôts en matière de remboursements d'emprunts hypothécaires (art. 2 et 3)

... d'' établissement ayant son siège dans l'Union européenne ' exclurait du bénéfice de la réduc...

• Collectieve arbeidsovereenkomst van 19 mei 1995, gesloten in het Paritair Comité voor de maatschappijen voor hypothecaire leningen, sparen en kapitalisatie, betreffende het akkoord 1995-1996. (Overeenkomst geregistreerd op 10 juli 1995 onder het nummer 38279/CO/308).

... Union Hyp. 3 - ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arret nº 166/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru (art. 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15 et 16)

...�en vertu de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, elle a la qualité requise pour ... plus facilement accès au crédit hypothécaire et pour éviter ainsi que ces personnes ne puissen...

• Avances et mises en gage autorisées

... immobiliers situés sur le territoire de l'Union européenne. . . De même, l'indépendant a la po... à la reconstitution d'un crédit hypothécaire. . . Il faut cependant savoir que ces avances et ...

• Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux
• Les Pensions Complémentaires Libres Pour Indépendants
• Le Nouveau Régime de la PLCI

• Convention collective de travail du 19 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'accord 1995-1996. - (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38279/CO/308).

... Union Hyp. 3 - ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 99/1827/C de Tribunal de première instance, Bruxelles, 17 janvier 2000

... la défenderesse, la Fédération Hypothécaire Européenne (en abrégé FHE). Celle-ci est une as... le crédit hypothécaire établies dans l'Union Européenne. Son objet principal est, conformémen...

• Arret nº 22/2000 de Cour Constitutionnelle, 23 février 2000

... des biens immeubles saisis, introduit par l'Union professionnelle du crédit et autres. La Cour d'ar... de prêt ou d'ouverture de crédit hypothécaire et de crédit à la consommation, est susceptible ...

• 15 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant réglement des prêts hypothécaires de la Sociéte wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social

... d'une compagnie d'un des Etats membres de l'Union européenne et acquitter régulièrement les prime...

• BOB-FR, 6 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Les déductions fiscales des revenus immobiliers (emprunts avant et après le 1e janvier 2005)

. Quels sont les grands régimes de déduction immobilière applicables à l'impôt des personnes physiques ?. a. Le nouveau régime de la déduction pour habitation propre et unique (art. 115 et 116 C.I.R.). b. L’ancien régime de déduction des intérêts et déduction pour habitation. 16. Quels sont les avantages du nouveau régime de déduction pour habitation propre et unique (les emprunts hypothécaires contractés après le 1er janvier 2005) ?. a. Synthèse générale du nouveau régime. b. Les rubriques de la déclaration fiscale. 17. Quelles sont les conditions d'application du nouveau régime (art. 104, 9°, 115 et 116 nouveaux du C.I.R.) ?. a. Les conditions légales. b. Première condition : emprunt contract contracté ...

...Celui-ci comprend les pays de l'Union européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liec...

• La fiscalité immobilière en questions
• Sumario

• Arret nº 2007/AR/1621 de Cour d'appel, Bruxelles, 9 décembre 2009

...- trois crédits hypothécaires remboursables par mensualités,. - une ouverture d... nationale de Belgique (B.N.B.) et à l'Union Professionnelle du crédit (U.P.C.) et renvoie au ...