Union économique et monétaire

Législation

Legislation Consolidé - 22 Mai 1999

Loi portant assentiment à l'Accord intergouvernemental et Protocole d'exécution sur une interprétation commune des Protocoles régissant l'association [monétaire] entre la Belgique et le Luxembourg à partir du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire, signés à Bruxelles le 23 novembre 1998.

... L'Accord intergouvernemental sur une interprétation commune des protocoles régissant l'association monétaire entre la Belgique et le Luxembourg à partir du ......� du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, VAN PARYS Accord intergouvernemental sur une interprétation commune des protocoles régissant l'association monétaire entre la Belgique et le Luxembourg à partir du ...

Doctrine

Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base - (02 December 2009)

Les ventes dans l’Union européenne

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

7.1. Référence légale. 7.1.1. L’Union européenne. 7.2. Notion de livraison intracommunautaire. 7.3. Principe. 7.4. Les ventes à distance. 7.5. Les livraisons avec installation et montage. 7.6. Les transferts. 7.7. Lieu et moment de la livraison intracommunautaire. 7.8. Preuve de la livraison intracommunautaire. 7.8.1. Preuve par le numéro d’identification à la T.V.A. de l’acheteur. 7.8.2. Preuve par documents. 7.9. Ré...

Doctrine

Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué - (04 Juillet 2006)

Préface

Pierre de Bueger - Gérant SPRL "L'alliance Project Management" - Représentant de l'Union Professionnelle du Secteur Immobilier auprès de laCRAT.

Rendre accessible au plus grand nombre

Doctrine

Articles de droit fiscal - Num. 2009-9, Septembre 2009

Un accord de principe entre les Etats-Unis et la Suisse pour le cas « UBS »

... accords existant entre la Suisse et les pays de l'Union européenne. En d'autres termes, il semble bien ...

Doctrine

Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

Fonctionnement du conseil d'administration

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

Quelles sont les règles que doit observer le conseil d'administration lorsqu'il se réunit et délibère ? Qui peut convoquer le conseil d'administration ? Que doit contenir la convocation ? Quelle forme doit revêtir la convocation ? Combien de jours doivent séparer la convocation de la réunion du conseil d'administration ? Qui est convoqué à une réunion du conseil d'administration ? Quelle est la fréquence des réunions du conseil d'administration ? Combien d'administrateurs doivent être présent...

Doctrine

Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes - (03 Juillet 2005)

Quel est le juge compétent en cas de litige ?

8.1. A quoi sert la clause attributive de juridiction ? -8.2. Quels sont les choix possibles ? -8.3. Dès qu'il y a un litige, doit-on toujours envisager un recours devant une juridiction ? -8.4. Peut-on tenter de trouver une solution à l'amiable avec l'intervention d'un tiers ? -8.5. En quoi consiste le recours devant des instances judiciaires d'un pays (juridictions publiques) ? -8.6. En quoi consiste le recours devant l'arbitrage (juridiction privée) ? -8.7. Commen...

Législation

Legislation Consolidé - 18 Mars 2005

Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002.

CHAPITRE Ier. - Personnalité, privilèges et immunités du Bureau de liaison de l'Union économique et monétaire ouest africaine. ...... Sans préjudice des obligations qui découlent pour l'Etat des dispositions de l'Union européenne et de l'application des dispositions ...

Législation

Moniteur belge, 18 Avril 2003

10 AVRIL 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002 (1)

Publications légales et Avis divers

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. L'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, fait �...