union civile sarkozy

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Guide du gérant de la SPRL - (23 Juillet 2005)

Principes généraux régissant la responsabilité civile des gérants

Jean Pierre Renard - Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles

... On applique ici les principes généraux de responsabilité civile, sous réserve de quelques exceptions215. ...

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Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)

Responsabilité civile - Responsabilité pénale

Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen

A. Introduction. -B. Base légale. -C. Qu'est-ce qu'une faute ? -D. Une responsabilité civile sans faute est-elle possible ? -E. Qu'est-ce que la responsabilité pénale ? -F. Qui peut-être pénalement responsable ? -G. Qui est responsable civilement ? -H. L'action en cessation.

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Le droit, la justice - (23 Juillet 2002)

La mise en oeuvre - Les actions - Les acteurs

Philippe Quarré

Chapitre 1 : Les preuves - A. L'obligation de prouver - B. La recevabilité des preuves et la charge de la preuve en général - C. La présentation des preuves en matière pénale - D. L'interprétation des preuves - Chapitre 2 : Démarches et initiatives - A. Les formalités et démarches nécessaires - B. L'exécution des titres et jugements - Chapitre 3 : Les actions - A. Les actions dites «civiles» - B. Sur le plan pénal - Chapitre 4 : L'action publique - A. L'exercice de l'action publique - B. Comp...

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La responsabilité du dirigeant d'entreprise - (23 Juillet 2007)

Mécanismes d'exonération et de limitation de la responsabilité civile des dirigeants

Philippe Jehasse

1. Clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité dans le contrat de mandat. 2. Clauses de garantie. a) Principe. b) Limites de la garantie. c) Formes de l'engagement. d) Opposabilité de la garantie. 3. Engagements relatifs à la décharge. a) Rappel des principes. b) Décharge anticipative. 4. La désolidarisation. a) Nombreux cas de responsabilité solidaire des dirigeants. b) Possibilité de désolidarisation.

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Articles de droit fiscal - Num. 2003-6, Juin 2003

Qui prime? La procédure fiscale ou la procédure civile?

... Se pose alors la question de savoir, compte tenu de l'important arriéré judiciaire, laquelle des actions, civile ou pénale, doit prévaloir ? L'...... En pratique, c'est souvent la juridiction civile qui est amenée à trancher en premier lieu, ...

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Le Code des SA et SPRL expliqué - (23 Juillet 2001)

La responsabilité civile des administrateurs

Michel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle - Réviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat

A. Responsabilité contractuelle. B. Responsabilité quasi-delictuelle des administrateurs. C. Action fondée sur l'article 528. D. Responsabilité particulière en cas de faillite - action en comblement de passif. E. Extension de faillite au maître de l'affaire.

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Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base - (02 December 2009)

Les ventes dans l’Union européenne

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

7.1. Référence légale. 7.1.1. L’Union européenne. 7.2. Notion de livraison intracommunautaire. 7.3. Principe. 7.4. Les ventes à distance. 7.5. Les livraisons avec installation et montage. 7.6. Les transferts. 7.7. Lieu et moment de la livraison intracommunautaire. 7.8. Preuve de la livraison intracommunautaire. 7.8.1. Preuve par le numéro d’identification à la T.V.A. de l’acheteur. 7.8.2. Preuve par documents. 7.9. Ré...

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Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

Le droit commun de la responsabilité civile de l'administrateur

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

La faute de gestion Qu'est-ce qu'une faute de gestion ? Qui peut intenter l'action en responsabilité pour faute de gestion ? Qu'est-ce que l'action minoritaire ? Contre qui l'actio mandati est-elle dirigée ? Quels sont les effets de la décharge sur l'actio mandati? Est-il possible d'obtenir une décharge lors d'une assemblée générale extraordinaire ? La violation du Code des sociétés ou des statuts Qu'est-ce qu'une violation du Code des sociétés ou des statuts de la société ? Qui peut intente...