union civile sarkozy

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... représentatives et la société civile. 3. En vue d'assurer la cohérence et la transpa... Nicolas SARKOZY. Président. François FILLON. Premier Mi...

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• 20 OCTOBRE 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001, et à l'Echange des lettres en complément de l'Accord, fait à Paris et Bruxelles le 10 juin 2002 (1) (2)

... la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et ... soumis aux régimes de responsabilité civile et pénale de la Partie sur le territoire de laque...N. SARKOZY. Monsieur le Ministre,. J'ai le plaisir d'accuser ...

• BOB-FR, 16 février 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001, et à l'Echange des lettres en complément de l'Accord, fait à Paris et Bruxelles le 10 juin 2002.

... soumis aux régimes de responsabilité civile et pénale de la Partie sur le territoire de laque... N. SARKOZY. Monsieur le Ministre,. J'ai le plaisir d'accu... la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et ...

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