union africaine des aveugles

Doctrine

Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base - (02 December 2009)

Les ventes dans l’Union européenne

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

7.1. Référence légale. 7.1.1. L’Union européenne. 7.2. Notion de livraison intracommunautaire. 7.3. Principe. 7.4. Les ventes à distance. 7.5. Les livraisons avec installation et montage. 7.6. Les transferts. 7.7. Lieu et moment de la livraison intracommunautaire. 7.8. Preuve de la livraison intracommunautaire. 7.8.1. Preuve par le numéro d’identification à la T.V.A. de l’acheteur. 7.8.2. Preuve par documents. 7.9. Ré...

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Articles de droit fiscal - Num. 2002-12, Décembre 2002

La preuve des livraisons intracommunautaires

Depuis 1993, les "frontières fiscales" entre les Etats membres de l'Union européenne ont disparu. Il n'existe en effet ...... La sixième directive en matière de TVA prévoit un régime transitoire qui impose que les livraisons intracommunautaires soient exonérées de TVA à l'inverse des acquisitions extra-communautaires. Les ...

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Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

Fonctionnement du conseil d'administration

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

Quelles sont les règles que doit observer le conseil d'administration lorsqu'il se réunit et délibère ? Qui peut convoquer le conseil d'administration ? Que doit contenir la convocation ? Quelle forme doit revêtir la convocation ? Combien de jours doivent séparer la convocation de la réunion du conseil d'administration ? Qui est convoqué à une réunion du conseil d'administration ? Quelle est la fréquence des réunions du conseil d'administration ? Combien d'administrateurs doivent être présent...

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Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes - (03 Juillet 2005)

Quel est le juge compétent en cas de litige ?

8.1. A quoi sert la clause attributive de juridiction ? -8.2. Quels sont les choix possibles ? -8.3. Dès qu'il y a un litige, doit-on toujours envisager un recours devant une juridiction ? -8.4. Peut-on tenter de trouver une solution à l'amiable avec l'intervention d'un tiers ? -8.5. En quoi consiste le recours devant des instances judiciaires d'un pays (juridictions publiques) ? -8.6. En quoi consiste le recours devant l'arbitrage (juridiction privée) ? -8.7. Commen...

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Le droit, la justice - (23 Juillet 2002)

Les sources de droit

Philippe Quarré

Chapitre 1 :Les sources formelles du droit - Notion - A. Les principes généraux du droit - B. La doctrine - C. L'équité - Chapitre 2 :La formation du droit - La loi - La coutume - La jurisprudence - Les systèmes de droit - A. Qui crée le droit ? Qui l'exprime ? - B. La coutume - C. Le droit romain - D. Le droit anglo-saxon - E. D'autres systèmes - Chapitre 3 :Les Etats - La démocratie - Les pouvoirs - Le pouvoir législatif et le pouvoir exécuti...

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La législation comptable - (23 Juillet 2007)

Constitution d'une société européenne par voie de fusion transfrontaliére

Stéphane Mercier - Ingénieur commercial Solvay U.L.B. - Maître en gestion fiscale

8.1. Projet de fusion - Publicité (art. 20 et 21 du Règlement européen relatif à la SE). 8.2. Rapport de l'organe d'administration ou de direction et rapport de contrôle par un ou des experts (art. 22). 8.3. Approbation du projet de fusion par les assemblées générales Approbation du projet de fusion par les assemblées générales (art. 23). 8.4. Protection des créanciers et des actionnaires minoritaires (art. ...

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Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Qu'est-ce qu'une entreprise ?

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Notion et définition A. Sur le plan économique B. Sur le plan juridique C. Forme sociétaire ou individuelle D. Le nouveau Code des Sociétés 2. Forme et cadre juridique A. L'entreprise individuelle B. La forme sociétaire a) La personnalité juridique b) La forme de la société c) L'objet de la société d) Sociétés de capitaux, de personnes, ouvertes ou fermées e) Sociétés unipersonnelles f) Le but de lucre ou la finalité sociale g) Responsabilité 3. Incidence de la forme sur le type de contrat...

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Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base - (02 December 2009)

Les achats dans l’Union européenne

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

6.1. Référence légale. 6.1.1. L’Union européenne. 6.2. Notion d’acquisition intracommunautaire. 6.3. Principe. 6.3.1. Acquisition intracommunautaire par un assujetti avec droit à déduction. 6.3.2. Acquisition intracommunautaire par un assujetti sans droit à déduction ou une personne morale non assujettie. 6.3.3. Acquisition intracommunautaire par un particulier. 6.3.4. Acquisition intracommunautaire de moyens de transport n...

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Articles de droit fiscal - Num. 2007-1, Janvier 2007

Double imposition des dividendes de source française - suite (et fin?)

Dans un précédent IDEFISC, nous faisions état de la demande officielle adressée par la Commission de l'Union européenne à la Belgique, lui enjoignant de ...... par la Belgique impliquant une double imposition des dividendes sortants, mais pas des dividendes ...