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• VBB on Competition Law

... not only the EU but also Russia and the Ukraine or Turkey, because the Commission found that the e...Although at the time of the Canal Plus/TPS decision there was no French...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• 28 MARS 2007. - Loi accordant des naturalisations

..., Eli Olexandrovich, né à Lugansk (Ukraine) le 23 mai 1960. Feier, Ioan, né à Bixad (Rouman...Nuradini épouse Behrami, Time, née à Vucitrn (Serbie) le 13 septembre 1961. Nu...

• BOB-FR, 20 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 23 JUIN 2005. - Loi accordant des naturalisations

..., Oksana Grygoriwna, née à Kiev (Ukraine) le 9 octobre 1972. Anil Jaffer, Gulzar, née à K...Dauti épouse Dizdari, Time, née à Ahmataj, Tropoje (Albanie) le 5 février ...

• BOB-FR, 13 juillet 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 20 DECEMBRE 2006. - Loi accordant des naturalisations

...Cafi épouse Burgajeli, Time, née à Decan (Serbie-Monténégro) le 30 juin 19..., Roman Dmytrovytch, né à Jitomir (Ukraine) le 9 septembre 1973. Khatchukaeva, Larissa Arbiev...

• BOB-FR, 5 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 13 JANVIER 2005. - Loi accordant des naturalisations

...Bardadym, Viktor, né à Kyiv (Ukraine) le 30 septembre 1961. Barholere Kulimushi, né à...Gashaj, Time, née à Istog (Serbie-Monténégro) le 20 mars 19...

• BOB-FR, 11 février 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (A.F.E.R.)

Introduction. Question n° 1 : mise en contact. I. Impots directs. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. II. T.V.A. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le principe non bis in idem est-il applicable en matière fiscale ?. 2.3. Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?. Question n° 3 : communication des documents. I. Impots directs. 3.1. L’agent peut-il réclamer des documents étrangers à l’activité professionnelle ?. 3.2. Le contrôlé doit-il fournir copie des documents réclamés ?. 3.3. L...

...'administration est en droit de consulter les time-sheets tenus par ce même cabinet d'expertises com... la France, l'Italie, les Pays-Bas et l'Ukraine, prévoient également un échange de renseignemen...

• Guide du contrôle
• Contrôle fiscal