uccle 2

• Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 août 2010, entrant en vigueur le 2 mai 2011, est acceptée la démission de M. Wets, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Uccle. Il est a

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 mars 2009

Selon l'article 10 du règlement du conseil communal d'Uccle sur l'évaluation du personnel du 2 octobre 1997, la décision de la Commission de recours porte évaluation définitive de l'agent. Il s'ensuit que le recours dirigé contre l'évaluation des supérieurs hiérarchiques est irrecevable, la décision de la Commission de recours s'étant substituée à celle-ci.

• Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 2 novembre 2007 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold Chevalier Mme Catherine ALEXANDRE, Uccle.

• BOB-FR, 5 février 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 14 JUIN 2011. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles. Administration des contributions directes

...-Jean 1, Molenbeek-Saint-Jean 2, Jette, Uccle 1 et Uccle 2;. - la réception et le traitement de...

• BOB-NL, 27 juin 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 14 JUIN 2011. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles. Administration des contributions directes

...-Jean 1, Molenbeek-Saint-Jean 2, Jette, Uccle 1 et Uccle 2;. - la réception et le traitement de...

• BOB-FR, 27 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision portant réorganisation de certains bureaux de recette de l'enregistrement de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

... § 2. La dénomination néerlandaise du premier et du d...Le deuxième bureau de l'enregistrement d'Uccle est supprimé. Ses compétences sont transférées...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation Par arrêté du directe

...MM. : . VAN OUTRYVE D'YDEWALLE Xavier, à Uccle;. VERCRUYSSE Dominique, à Uccle. 2. en qualité d...

• BOB-FR, 10 octobre 2011
• Autres arrêtés

• 2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d'Uccle

• BOB-FR, 26 mai 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 22 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant et complétant les arrêtés du Gouvernement des 2 avril, 6 mai et du 1er juillet 1999 portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour les communes suivantes : Anderlecht, Auderghem, Bruxelles, Etterbeek, Evere, Forest, Ixelles, Jette, Saint-Gilles, Uccle et Watermael-Boitsfort

• BOB-FR, 7 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Vergelijkende selectie van Franstalige tweetalige diensthoofden (m/v) (niveau A) voor de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening (RVA) (AFG07859). - Uitslagen Rangschikking van de geslaagde kandidaten vo

...1. DELISSE, VALERIE, 1180 UCCLE. 2. VALLAEYS, CATHERINE, 9990 MALDEGEM....

• BOB-NL, 7 mars 2008
• Officiële berichten
• SELOR - SELECTIEBUREAU VAN DE FEDERALE OVERHEID