tva en direct

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide individuelle à l'intégration des personnes handicapées

... accordée que si les frais découlent directement du handicap constaté par l'Agence avant l'âge de...

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... liberté d’établissement, la directive « services », la directive 2004/38 et le dro...

• 27 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers

... instance de formation agréée par la Direction générale du Transport aérien (DGTA);. 2° l'app...

• BOB-FR, 14 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Le fisc n'aime pas la musique

... avait ainsi contesté l'existence du lien direct et immédiat entre la dépense et les opérations ...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2008-6, Juin 2008

• 1er JUIN 2006. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION).

... par passager pour les passagers de transit direct qui ne quittent pas l'aéroport. Cette indemnité ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUIN 2006. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers

... par passager pour les passagers de transit direct qui ne quittent pas l'aéroport. Cette indemnité ...

• BOB-FR, 13 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

... est admise en matière de Contributions directes 36 . En résumé :. - si l'affectation économiqu...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• Arret nº F.08.0001.N de Belgique, 15 octobre 2009

...Cette disposition a un effet direct sur l'ordre juridique interne belge. b.1.2. L'arti...

• Transformation, réparation et aménagement d’immeubles

Transformation par un particulier de sa maison. Transformation d'un bâtiment ancien en immeuble à appartements. Travaux de transformation effectués en partie par le gérant à un bâtiment mis à sa disposition par une société commerciale.

... montant des dépenses qui ont un rapport direct avec le travail presté. Dès lors, aucune T.V.A. ...

• Immobilier et T.V.A.
• Sumario

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 juin 2006

Dans le cadre d'une adjudication ou d'un appel d'offres, un soumissionnaire qui n'a pas été sélectionné a intérêt, quant aux moyens, à contester l'appréciation qui a abouti à sa non-sélection et à la sélection de ses concurrents. Si telle est la portée des moyens invoqués, le soumissionnaire évincé a intérêt, dans cette mesure, à son recours.

... produites se rapportaient, directement ou indirectement, à des travaux effectués pour l...