tunisie voyage

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64 documents pour tunisie voyage

- Arrêt nº 63669 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 23 juin 2011
... X, qui déclare être de nationalité tunisienne, contre l décision du Commissaire général aux r...Vous ajoutez qu'en 2003, après le voyage de votre ex-épouse en Tunisie, les autorités tun...
- Arrêt nº 65741 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 24 août 2011
...Dans ce cadre, vous avez été amené à voyager plusieurs fois par an à l'étranger. Votre père ... mois d'octobre 2008, vous avez voyagé en Tunisie et avez suivi dans ce pays une formatio d'entraîn...
- 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
... [alias a) GCT, b) Groupe Combattant Tunisien, c) Groupe Islamiste Combattant Tunisien, d) GICT....Numéro de passeport : document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 0020375. Autre informa...
- BOB-FR, 15 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

- Arrêt nº 52875 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 13 décembre 2010
... par X, qui se déclare de nationalité tunisienne, tendant à lannulation de la décision «du 1er... Tunisie après leur mariage, le deuxième voyage ayant duré plus dun mois. 2.1.7. Dans ce qui pe...
- ARRET nº 55155 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 28 janvier 2011
..., vous auriez quitté l'Algérie pour la Tunisie puis auriez voyagé par voie aérienne à destinat...
- Arrêt nº 69294 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 octobre 2011
... auriez alors reçu tous les détails du voyage, voyage qui devait vous emmener le 22 mars d'abor en Tunisie, en Turquie, en Syrie, puis ensuite, de façon ill...
- Décisions nº 03-0603/R11719 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 13 novembre 2003
... votre route par l'Algérie et la Tunisie, où vous auriez pris l'avion à destination de la... la Tunisie vers la Belgique, vous auriez voyagé avec d'autres documents d'emprunt (pp.13 du rappor...
- Arrêt nº 25136 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 26 mars 2009
... X, qui déclare être de nationalité tunisienne, tendant à la suspension et à lannulation de �...Elle ajoute que «le voyage, la nécessité de trouver un logement et des moye...
- Accord entre la Belgique et la Tunisie, relatif à la suppression du visa, conclu par échange de lettres, datées à Tunis, les 7 et 13 octobre 1960.
... pénétrer en Belgique, y séjourner et y voyager en transit, sans être astreints à l'obtention d'...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 63592 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 21 juin 2011
... X, qui déclare être de nationalité tunisienne, contre l décision du Commissaire général aux r...En 2001, votre père aurait organisé un voyage en Irak afin de rendre visit à votre frère, étu...

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