tunisie annonces

• Arrêt nº 23265 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 février 2009

...X, qui se déclare de nationalité tunisienne et qui demande l’annulation, ainsi que la suspens... compte des critères de régularisation annoncés par le gouvernement, ni des instructions pourtant ...

• Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Tunisie sur la coproduction en matière de cinématographie, signé à Tunis le 11 mars 1976.

... Art. 7. Les génériques, les films-annonces et le matériel publicitaire des films réalisés ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 mars 2006

Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître du recours dont l'objet réel est l'annulation des actes détachables par lesquels la société anonyme Coopération Technique Belge a décidé de procéder par voie contractuelle au recrutement de représentants résidents dans certains pays, dès lors que ces actes détachables existaient à l'évidence au moment de l'introduction du recours. Le déclinatoire de juridiction soulevé par la société anonyme Coopération Technique Belge qui fait valoir que les contestations relatives à la formation, à l'interprétation, à l'exécution et à la dissolution des contrats sont de la compétence des juridictions judiciaires, n'est pas fondé.

... pour le Congo, le Maroc, la Tunisie, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Bénin, la... de juillet 1999, fait publier plusieurs annonces afin de pourvoir notamment à certains postes vaca...

• Convention sur les substances psychotropes.

... à porter sur le conditionnement et annonces publicitaires. 1. Chaque Partie exigera, compte ... Tunisie 23.07.1979 (A) R ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention unique sur les stupéfiants de 1961.

... ou imprimées de stupéfiants, les annonces publicitaires de quelque nature qu'elles soient ai... Tunisie 08.09.1964 R 13.12.1964. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única