tribunal premiere instance mons

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1.433 documents pour tribunal premiere instance mons

- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 août 2011 : - Mme Knoops, C., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons, - sont nommés juge de complément
- BOB-FR, 25 août 2011
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 novembre 2009 sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Mons, Mme Jacobs, M., greffier au tribunal du travail de Nivelles. Le présent arrê
- BOB-FR, 11 décembre 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2011, la désignation de M. Blondiaux, A., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouv
- BOB-FR, 21 septembre 2011
- Autres arrêtés

- Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire en ce qui concerne la cour d'appel de Mons et le tribunal de première instance de Gand et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre, en ce qui concerne la cour d'appel de Mons.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 2010, M. Everbecq, P., greffier au tribunal de première instance de Mons, est mis à la pension d'office à la date du 31 mars 2010 au soir. L'intéressé est
- BOB-FR, 30 avril 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - à la cour d'appel de Bruxelles : 1, - au tribunal de première instance de Gand : 2, - au tribunal de première instance de Mons : 1,
- BOB-FR, 2 avril 2008
- Avis officiels
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2008, Mme Hannecart, M., greffier au tribunal de première instance de Mons, est mise à la retraite d'office à la date du 31 janvier 2008 au soir. L'intéres
- BOB-FR, 8 avril 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juin 2009 : - M. Vanbeveren, S., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons, est nommé substi
- BOB-FR, 9 juillet 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2006, la désignation de Mme Dutillieux, Ch., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouve
- BOB-FR, 6 juillet 2006
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Tribunal de première instance de Mons Mme Timmermans, M.-P., juge au tribunal de première instance de Mons, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 27 avril 2008
- BOB-FR, 4 avril 2008
- Avis officiels
- POUVOIR JUDICIAIRE

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