tribunal premiere instance huy

• 31 MAI 2009. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Huy

• BOB-FR, 19 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• Jugement nº 07/615/A de Tribunal de première instance, Huy, 27 février 2008

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY N° 07/615/A du Rôle En cause de : - La S.A. A, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue de Laeken,...

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 février 2010 : -la désignation de Mme Deprez, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, aux fonctions de premier substit

• BOB-FR, 8 mars 2010
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2009, entrant en vigueur le 30 septembre 2010, Mme Collinge, C., juge au tribunal de première instance de Huy, est admise à la retraite à sa demande. E

• BOB-FR, 3 septembre 2010
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2009, M. Dumont, J.-F., juge au tribunal de première instance de Huy, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un a

• BOB-FR, 18 décembre 2009
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 octobre 2008, M. Mathieu Ph., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Huy, est autorisé à

• BOB-FR, 7 novembre 2008
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Morhet, F., greffier au tribunal de première instance de Huy. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à

• BOB-FR, 2 mars 2006
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 2007, sont nommés conseiller à la cour d'appel de Liège : - Mme Wauthy, B., juge au tribunal de première instance de Huy, - M. Charpentier, M., juge

• BOB-FR, 22 novembre 2007
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juin 2003 : - Mme Callens, M.-H., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Huy, est nommée juge à ce tribunal. Elle est nommée simultanément

• BOB-FR, 16 juin 2003
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2003, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instance de Huy, M. Foret, E., rédacteur au greffe de ce tribunal. {abra} Par arrêté royal du

• BOB-FR, 31 janvier 2003
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