Tribunal premiere instance

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Tribunal de Première Instance

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9.328 documents pour Tribunal premiere instance

- Jugement nº 75/197/1999 de Tribunal de première instance, Liège, 1 juin 2006
8ème chambre Audience du 01.06.2006 N° du plumitif : 1918 Notices du parquet n°75/197/1999 21.98.2713/99 Substitut ayant requis: M. Lipszyc JUGEMENT...
- 28 AOUT 2011. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne
- BOB-FR, 7 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Tournai
- BOB-FR, 23 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Jugement nº 20.65.107 829/99 de Tribunal de première instance, Liège, 14 juin 2006
Tribunal de 1ère instance de Liège 13ème chambre correctionnelle Audience du 14 juin 2006 Plumitif n° Notices n° 20.65.107 829/99 du PARQUET M.P. aya...
- 25 AOUT 2010. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Louvain
- BOB-FR, 1 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 novembre 2011, Mme Dreser, L., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruges. Elle est nommée
- BOB-FR, 9 décembre 2011
- Autres arrêtés
- Jugement nº 2000;9202;A de Tribunal de première instance, Bruxelles, 25 mars 2004
En cette cause tenue en délibéré le 9 janvier 2004, le tribunal prononce le jugement suivant : Vu les pièces de la procédure et notamment : - le juge...
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 février 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011 au soir, M. Belien, J., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance
- BOB-FR, 12 octobre 2011
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 2011, entrant en vigueur le 29 février 2012 au soir, M. Declercq, A., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Cour
- BOB-FR, 5 octobre 2011
- Autres arrêtés

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