tribunal jeunesse charleroi

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 juillet 2011 : - Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Boes, R., président de section à la Cour de Cassation (15.11.2010). - Sont pr

... Mme Absolonne, B., juge d'instruction au tribunal de première instance de Verviers (15.11.2009);. M...Lorent, A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Charleroi (15...

• BOB-FR, 3 août 2011
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• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 novembre 2010 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : De Lentdecker, J., premier avocat général près la cour d'appel de Bruxelles

...Funck, H., auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles (08.04.2009);. Mme Loquife..., C., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Charleroi (08...

• BOB-FR, 17 novembre 2010
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêt nº 59147 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

... du jugement qui a été prononcé par le Tribunal de l Jeunesse de Charleroi le 22/06/2010, une atte...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juin 2009, la désignation de Mme Moerman, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouve

... au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribun...

• BOB-FR, 6 novembre 2009
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• Arret nº 2009/AM/21725 de Cour du Travail, Mons, 7 juin 2010

..., avocat dont le cabinet est sis à 6000 Charleroi, boulevard Audent, 25,. Médiateur de dettes, comp... jugement prononcé le 23/06/2009 par le Tribunal du travail de Charleroi, section de Charleroi ;. V... le 07/12/2005, le Tribunal de la Jeunesse de Charleroi dit pour droit, non seulement, que Ma...

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 1er juin 2008 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Bricout P., premier avocat général près la cour du travail de

... de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi (08.04.2007);. MM. :. Bouccquey J., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles (08...

• BOB-FR, 19 juin 2008
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• Arret nº P010613F de Belgique, 13 juin 2001

... la cour d'appel de Mons, chambre de la jeunesse,. les deux pourvois contre. S. C., partie civile, ...Attendu que, en règle, le tribunal de la jeunesse et la chambre d'appel de la jeuness... la cause au tribunal de la jeunesse de Charleroi; que pareille décision n'est pas définitive au s...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2008, la désignation de Mme Verstreken, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est re

..., aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme d... au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce trib...

• BOB-FR, 5 décembre 2008
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• Arret nº 2003/JE/108 de Cour d'appel, Mons, 12 janvier 2005

COUR D'APPEL DE MONS. CHAMBRE DE LA JEUNESSE. Répertoire n° :. NUMERO : 2003/JE/108-2004/JE/1... loco Me Pierre GILLAIN, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue Tumelaire, 23/7 ;. En la cause 2004/JE/118 :.... le 7 février 2002 par le tribunal de la jeunesse de Charleroi, décision dont aucun ...

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 mars 2009, entrant en vigueur le 31 mai 2009 : - M. Van Herck, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal

... au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribun...

• BOB-FR, 6 mai 2009
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