tribunal commerce nanterre

Législation

Moniteur belge, 22 Avril 2003

Par jugement du 15 avril 2003, la première chambre du tribunal de commerce de Dinant a prononcé, sur aveu, la faillite de M. Dheliat, Christophe Jacques Georges, né à Nanterre (France) le 14 janvier

Publications légales et Avis divers

Par jugement du 15 avril 2003, la première chambre du tribunal de commerce de Dinant a prononcé, sur aveu, la ...... Le même jugement : désigne en qualité de curateur, Me Bernard Castaigne, avocat à 5500 Dinant, rue Daoust 41; invite les créanciers à déposer, au greffe de ce tribunal, sis place du Palais de Justice 8, à 5500 ...

Législation

Moniteur belge, 24 Septembre 2004

Tribunal de commerce de Dinant Par jugement du 14 septembre 2003, le tribunal de commerce de Dinant, statuant contradictoirement, de l'avis, favorable à l'excusabilité, du juge commissaire et de l'a

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Tribunal de commerce de Dinant Par jugement du 14 ...... sieur Dheliat, Christophe Jacques Georges, né à Nanterre (France) le 14 janvier 1969, domicilié à 5500 ......893, déclarée par jugement du tribunal de la première chambre du tribunal de commerce de Dinant du 15 avril 2003. Le tribunal dit y ...

Législation

Moniteur belge, 04 Février 2005

Tribunal de commerce de Bruxelles Par jugement du 26 janvier 2005, le tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré close par liquidation, la faillite de la S.A. Sofrer Belgium, avec siège social à 10

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Tribunal de commerce de Bruxelles Par jugement du 26 ...... de droit français Sofrer France, représentée par son liquidateur judiciaire Legras de Grandcourt Patrick, avenue Georges Clemenceau 205, F-92000 Nanterre (France). Pour extrait conforme : le greffier en ...