tribunal commerce d arlon

Moniteur belge, 20 Juin 2000

Tribunal de commerce d'Arlon Faillite de S.P.R.L. Euromado, à 6700 Arlon, rue Marché-aux-Légumes 3, R.C. Arlon 21078. Jugement prononcé par le tribunal de commerce d'Arlon le 8 juin 2000. Curateur

Publications légales et Avis divers

Tribunal de commerce d'Arlon Faillite de S.P.R.L. ......merce d'Arlon Arlon 21078. Jugement prononcé par le tribunal de ...... Déclarations de créances à envoyer au greffe du tribunal de commerce, à 6700 Arlon, place Schalbert, ...

Moniteur belge, 08 Mai 2001

Tribunal de commerce d'Arlon Par jugement rendu le 19 avril 2001, le tribunal de commerce d'Arlon a déclaré en faillite la S.P.R.L. Sound & Picture, ayant son siège à 6700 Arlon, Grand'Place 39, R.C

Publications légales et Avis divers

Tribunal de commerce d'Arlon Par jugement rendu le 19 ...... Sound & Picture, ayant son siège à 6700 Arlon, Grand'Place 39, R.C. Arlon 23144. Cessation des ...... Baudine, avocat à Arlon, rue G. Kürth 75. Déclaration des créances, ...

Jugement nº 5337 de Tribunal de Première Instance - Arlon, de 05 Avril 1996

Recurso nº F-19960405-1

... était garantie par la mise en gage du fond de commerce ainsi que par le cautionnement solidaire et ...... soit sur le plan du fond ou de la forme (Voir : Tribunal d'arrondissement de Bruxelles, 7 juin 1993, J.L....

Arret de Cour de cassation - Belgique nº 8131, de 28 de Marzo de 1990

Recurso nº F-19900328-10

... sollicitaient une chambre à trois juges, le tribunal correctionnel d'Arlon (troisième chambre) ...... ultérieure; qu'après de nouveaux reports, le tribunal composé de trois juges a instruit et jugé l'...