tribunal 1ere instance charleroi

• Arret nº 2008/RG/288 de Cour d'appel, Mons, 24 juin 2008

... DE DECKER Didier, avocat à 6000 CHARLEROI, Boulevard Audent 15 . 2. M. P., . 3. M. A., . par... jugement prononcé le 12 mars 2008 par la 1ère chambre civile du tribunal de première instance d...

• Arrêt nº 22450 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 janvier 2009

... 19 juin 2008, la Chambre du Conseil du Tribunal de première instance de Charleroi a rendu une ord.../2008, la Chambre du Conseil du Tribunal de 1ère instance de Charleroi avait décidé par une ordon...

• Arret nº 2001/RG/409 de Cour d'appel, Mons, 17 septembre 2002

... par la 5ème chambre civile du tribunal de 1ère Instance de Charleroi le 5 avril 2001, d�...

• Arret nº 20949 de Cour du Travail, Mons, 15 juin 2009

... par Maître Deladrière, avocate à Charleroi ;. CONTRE : . C.N., domiciliée à ... Intimée au... le 22 octobre 2007 par le tribunal du travail de Charleroi, appel formé par requête... du 21 août 2003, saisi le Tribunal de 1ère Instance de Charleroi pour entendre prononcer le d...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 mars 2009

Compte tenu de sa gravité, l'arrêté de police déclarant insalubre et non améliorable un immeuble et ordonnant au propriétaire de sécuriser son domaine ne peut pas être pris sans que les propriétaires ou occupants soit mis en mesure de faire valoir leurs arguments en ayant accès au dossier. Lorsque ces garanties n'ont pas été accordées, le moyen pris de la violation des droits de la défense et du principe du contradictoire est bien fondé.

... à comparaître le 3 mai 2006 devant la 1ère chambre civile du tribunal de première instance dde Charleroi pour s'entendre condamner à effectuer les travaux...

• Arret nº 63/1992 de Cour Constitutionnelle, 8 octobre 1992

... cause de Libert contre Thomas et par le tribunal de première instance de Gand par jugement du 5 ma... 3, alinéa 3, du Code civil, au tribunal de 1ère instance de Charleroi. Par acte dénommé « autor...

• Jugement nº 07/185667/A de Tribunal du Travail, Charleroi (Charleroi), 10 décembre 2008

... soient mis à sa charge les dépens de l'instance d'opposition, c'est-à-dire les frais et honoraire...Ainsi rendu et signé par la 1ère chambre du Tribunal du Travail de Charleroi, secti...

• Arret nº 2010/rg/105 de Cour d'appel, Liège, 26 avril 2011

... volontairement le 4 avril 2009 devant le tribunal de première instance de Dinant afin que soit tran... (De Page, T.IV, Les principaux contrats, 1ère partie, n° 696, p. 718 et n° 700 C, p. 726). Le ...48 ; Civ. Charleroi, 26 janvier 1988, R.G.D.C., 1989, p. 411 ; Rép. N...

• Arret nº C010014F de Belgique, 19 avril 2002

... rendu le 13 septembre 2000 par le tribunal de première instance de Dinant, statuant en degr�... jugement du 15 janvier 1997, le tribunal de 1ère instance de Dinant déclare entre autre l'action r...Le juge de paix du premier canton de Charleroi, avant l'entrée en vigueur du Code judiciaire, av...

• Arret nº RG : 2008/AR/301 de Cour d'appel, Bruxelles, 17 juin 2010

... mise en liquidation par jugement du tribunal de Commerce de Namur le 20 novembre 2008,. appelan... 2002 par le tribunal de Commerce de Charleroi,. - la requête d'appel déposée au greffe de la ...- la citation en reprise d'instance du 17 janvier 2008,. I. PROCEDURE. I. A. Quant à ...(1ère appelante) comme administrateur provisoire de la S...